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Le Silence du conseil de l’Ordre des médecins

Le jeudi 13 mars 2003.

Par son silence approbateur, le conseil national de l’Ordre des médecins collabore à une politique ouvertement discriminatoire et xénophobe. Dans un courrier daté du 22 janvier, nous nous étonnions de le voir cautionner de nouvelles législations concernant les étrangers malades. Or, à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.

Association de lutte contre le sida, nous sommes confrontés quotidiennement aux problèmes de précarité rencontrés par les étrangers malades dont nous suivons les dossiers de demande de régularisation. Après la modification de l’AME, qui aura de lourdes conséquences sur l’accès aux soins des migrants, la circulaire Sarkozy du 10 janvier 2003, qui remet en cause les dispositions de l’article 12 bis de l’ordonnance de 1945, est inquiétante.

Cet article 12 bis-11 stipule que doit être délivré un titre de séjour temporaire à l’étranger malade, atteint de pathologies graves, sous réserve qu’il ne puisse bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine et pour qui l’absence de soins aurait des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

La circulaire de Sarkozy, en insistant sur le « caractère exceptionnel » de ce dispositif, lance une véritable suspicion, autant sur les étrangers concernés que sur les médecins. Ces derniers distribueraient, avec trop de largesse, les certificats médicaux. N. Sarkozy appuie ses soupçons sur des données connues de lui seul.

Pour pallier ces prétendus abus, il est demandé aux préfectures de « mettre en œuvre les moyens de contrôle à votre disposition, en particulier la saisine du conseil de l’Ordre des médecins et, sans hésiter, en cas de fraude avérée, à en saisir le parquet ».

Selon sa charte, l’Ordre des médecins est « le garant en France de la déontologie médicale et, au-delà, de la qualité des soins ». Par ailleurs, il est chargé, par ordonnance gouvernementale, de « veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de déontologie » (article L.382 du Code de la santé publique).

De plus, le conseil national de l’Ordre des médecins a une position consultative auprès des pouvoirs publics. Il émet un avis sur toute mesure le concernant. Pourtant, en se taisant, il semble avoir approuvé une circulaire accusant de fraudeurs des médecins ayant des « files actives » à majorité étrangères, ce qui est pour le moins peu conforme à sa charte. Rappelons au passage, que le certificat médical délivré par le médecin est ensuite soumis à l’avis du médecin de la préfecture et que, en 2001, 4’300 personnes ont reçu ce titre de séjour (chiffres fournis par la DPM).

Act Up-Paris exige que le conseil national de l’Ordre des médecins prenne publiquement position sur cette circulaire en étant fidèle aux principes énoncés par sa charte

Act Up-Paris


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