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À propos des prud’hommes

Le jeudi 19 décembre 2002.

Voici quelques extraits du travail de Pierre Bance, Les Fondateurs de la CGT à l’épreuve du droit (La Pensée sauvage éditeur). L’opinion des syndicalistes d’alors, pour n’être pas unanime, n’était pas moins critique.



Les premiers syndicalistes ne remettent pas en cause l’institution. Cet article de E. Chausse traduit leur esprit : « Ces tribunaux rendent d’assez grands services, en dépit des restrictions autoritaires de la loi, pour que nous ne négligions pas de relever le prestige qui doit s’attacher à ce tribunal qui est défectueux en plusieurs points, mais qui est encore le meilleur tribunal que nous possédions [...]

Il ne faut pas oublier que les conseils de prud’hommes sont les seuls tribunaux se rapprochant de la démocratie, et qu’il y a là le germe de l’idée principale de l’organisation judiciaire future. »

La juridiction est-elle si avantageuse que des prolétaires acceptent de se faire juger par d’autres prolétaires joints à des patrons ? La question reste posée.

[...] Cela étant, seul Chantot, délégué de l’Union syndicale de Bordeaux au congrès mutuelliste du Havre, attaquera l’institution au fond : « Si l’on veut conserver les prud’hommes, il faut opérer des réformes. Mais [...] on ferait mieux de les supprimer et de transporter leurs attributions aux chambres syndicales. »

Ce respect révérencieux était-il propre aux premiers syndicalistes ?

Ni la Bourse de Paris, même si l’un de ses membres influents, André-Gély, déclare : « Certes, nous ne nous faisons pas illusion, nous savons parfaitement que ce n’est pas de là que sortira la transformation sociale que nous désirons ; mais disons cela pour ceux qui critiquent la tactique des syndicats ouvriers, laquelle consiste à prendre petit à petit toutes les améliorations qu’ils peuvent obtenir. »

Ni la Fédération nationale des syndicats, même si l’un des délégués, Fabero, des chapeliers de Paris, au congrès de 1893 fait la première critique de classe en disant « que l’on n’ignore pas que les conseils de prud’hommes sont en quelque sorte contraires aux intérêts des travailleurs, car ils les mettent en lutte les uns contre les autres, et les élections produisent des divisions préjudiciables à leurs intérêts » ne veulent détruire le tribunal professionnel, elles se contentent d’émettre des revendications.

La principale est l’extension des conseils de prud’hommes à toutes les professions et notamment aux employés. Dulucq, délégué des cochers au comité général de la Bourse de Paris, fait une observation pertinente, d’actualité pour maintes lois de droit du travail. À propos d’un projet voté par la Chambre, il déclare : « Je le trouve en contradiction flagrante avec la base fondamentale du socialisme, en ce sens, c’est qu’il ne dit pas que la juridiction des prud’hommes sera étendue à tous les travailleurs sans aucune sorte d’exception, et que comme tous les projets bourgeois, tend à créer des catégories privilégiées dans le prolétariat, seule chose néfaste qui fomente les jalousies et les haines dans son sein. »

C’est dans le même esprit d’universalisation de l’institution que l’on réclame les mêmes droits pour les femmes, l’abaissement de l’âge des électeurs et des éligibles, la diminution de la durée de l’ancienneté de résidence ou de l’ancienneté professionnelle.

Pierre Bance


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