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Conventions collectives

casse du principe de faveur
Le jeudi 20 novembre 2003.

Selon ce principe, les accords de branche ne peuvent être plus défavorables aux salarié.e.s que le droit du travail, de même que les accords d’entreprises ne peuvent être plus défavorables que les accords de branches.

Début octobre, François Fillon a mis sur le tapis une réforme de la législation régissant les négociations entre employeurs et syndicats. À la clé, une carotte pour les grosses centrales syndicales qui jouent le jeu de la « refondation sociale » du Medef, et un bâton pour les salarié.e.s.

La carotte, c’est le fait que les signatures des syndicats majoritaires aux élections professionnelles seraient désormais nécessaires pour des accords de branche ou d’entreprise. Le bâton, c’est la possibilité que les accords d’entreprise contiennent des dispositions en matière de temps ou de conditions de travail contraires au principe de faveur. Les effets d’une telle réforme seront bien évidemment dévastateurs en terme de flexibilité et d’exploitation accrue, en particulier dans les très petites entreprises, celles qui n’ont toujours pas vu la couleur des 35 heures à la sauce Aubry.

In La Sociale





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