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La Machine à briser

Le jeudi 4 décembre 2003.

« Cette guerre se prolongera au-delà des armistices platoniques. L’implantation des concepts politiques se poursuivra contradictoirement, dans les convulsions et sous le couvert d’une hypocrisie sûre de ses droits. Ne souriez pas. Écartez le scepticisme et la résignation et préparez votre âme mortelle en vue d’affronter intra-muros des démons glacés analogues aux génies microbiens. »



En écrivant ce feuillet n° 17, d’Hypnos, René Char ne pouvait savoir combien il éclairerait ce 24 novembre, l’hypocrisie sûre de ses droits méritant une mention particulière. Après dix-sept ans d’incarcération, je sais pourtant par cœur combien les logiques judiciaires et pénales sèment à tout va les manifestations de cette hypocrisie et qu’elles sont la marque de fabrique des services de l’Administration pénitentiaire. J’ai même de la chance, je peux interpréter politiquement ces expressions misérables d’un droit du plus fort. Par excellence, dans l’espace carcéral, régi par le monopole étatique de la violence, elles laminent les vies des plus faibles et des vaincus. Aussi, dans un tel monde, devient presque dérisoire la feinte mesquine que consista de reporter à ce 24 novembre la décision de rejet de la demande de suspension de peine engagée par ma camarade.

En mars 2002, la loi Kouchner correspondit à une simple concession de la législation française aux normes du droit européen. En effet, des textes, permettant de reconsidérer l’application de la peine en fonction d’états de santé incompatibles avec la détention, existaient dans nombre de pays de l’Union européenne depuis une bonne dizaine d’années (Italie, Allemagne, Espagne, pour ne citer que ceux-là). Tandis qu’entre vieillissement de la population pénale dans l’État français et croissance des entrants en prison avec des états de santé précaires, il fallait bien nettoyer les statistiques de la mortalité carcérale. On allait rendre leur dignité aux derniers mois, semaines ou jours de prisonniers.

Qu’en est-il dans les faits ? Entre la fin de l’été et octobre 2003, au seul centre de détention de Bapaume (600 détenus), deux prisonniers gravement malades sont morts.

Dans un état de santé précaire depuis des années, Fernande Lecame fut transportée d’urgence à l’hôpital d’Arras sous tente à oxygène le 12 septembre. Victime d’une embolie pulmonaire, elle revenait au centre de détention de Bapaume une quinzaine de jours plus tard ; les médecins lui ayant dit qu’ils ne pouvaient plus rien faire et que c’était la fin. Le 18 octobre, à 55 ans, Fernande est morte après avoir passé ses quinze derniers jours incontinente et clouée sur un lit, car incapable de se déplacer sans aide. Condamnée à trois ans de prison ferme, Fernande était définitivement libérable le 24 décembre. C’est dire, dans l’absolu, Fernande n’avait même pas besoin de la loi du 4 mars 2002 pour mourir dans la dignité.

Elle avait d’ailleurs constitué un dossier afin de bénéficier d’une conditionnelle médicale, mais sa demande de passer devant une commission d’application des peines avait été rejetée, sous prétexte qu’elle était trop proche de sa sortie. Mais, justement, c’est bien de ces misérables logiques d’irresponsabilité et de mépris qui se conjuguent dont il est question. Sans la loi Kouchner, Fernande aurait dû pouvoir passer ses derniers mois près de ses proches ; avec la loi, elle ne les a pas passés.

Sur les panneaux d’affichage qu’il y a dans les parties communes des divisions, une note du ministère de la Justice, en date de juin 2003 : « Le droit à la santé est inaliénable ». C’est son titre en caractères gras. Elle rappelle l’existence de la loi de mars 2002 et indique la marche à suivre pour en bénéficier. C’est peut-être parce qu’il ne savait pas lire qu’un détenu, atteint d’un cancer du foie, fut évacué, le foie déjà éclaté, vers l’hôpital d’Arras où il est mort quelques semaines avant Fernande. Ou les rapports alarmants des médecins du service médical se sont perdus avant le bureau du juge d’application des peines. Ou il n’y eut même pas de rapport. Ou peut-être encore lui aussi était trop proche d’une sortie définitive. La logique est là, imparable dans son résultat,

Dans un tel contexte, pourtant, les expertises médicales concernant ma camarade concluent à un état de santé compatible avec la détention ! Mais, justement, ce qui manque à ces expertises est le contexte. Les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires peuvent constater que le niveau et la répartition des moyens attribués aux unités de consultation et de soins ambulatoires ne correspondent plus aux besoins. Les graves manques répertoriés dans les suivis médicaux comme dans les soins disent mal le désarroi d’une femme souffrant d’une douleur au rein, à qui un médecin vient de dire un vendredi qu’une analyse pour déterminer l’infection sera faite seulement le lundi et qu’en attendant elle prendra des Spasfon.

C’est arrivé il y a huit jours dans la division où Nathalie et moi avons nos cellules, soit une population de vingt-cinq femmes. Il y a trois autres divisions dans le quartier femmes. Combien d’épisodes de ce genre et de plus graves ?

À partir de fin juin et jusqu’en septembre, aucune extraction médicale ne put être planifiée. Seules les interventions du SAMU pouvaient permettre qu’un détenu accède à un examen ou aux soins à l’hôpital d’Arras.

Ainsi la détention, c’est aussi cet enchaînement de restrictions où les personnes malades sont reléguées très loin de la planète où s’affiche en caractères gras un droit inaliénable à la santé.

Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’aucun des examens pratiqués sur Nathalie n’ait permis de trouver la cause précise de ses accidents vasculaires cérébraux. En 1996, on constata qu’un tel accident avait eu lieu et, d’une absence de problèmes cardiaques, il fut déduit qu’il s’était agi de la combinaison selon laquelle Nathalie prenait une pilule et ne prenait plus d’aspirine. Néanmoins, cette explication ne tient pas pour les suivants, soupçonnés au regard de nouvelles cicatrices répertoriées dans son cerveau en mars 2002.

Heureusement, ils furent suffisamment limités pour ne pas causer les dégâts de celui de 1996. Il n’en demeure pas moins, ils ont mis en cause son rétablissement du premier accident vasculaire cérébral et ils ont eu lieu sans même que le suivi neurologique de Nathalie soit suffisamment sérieux pour les constater immédiatement.

Et, toujours dans ces conditions, il est au mieux incohérent de simultanément envisager le renouvellement d’accidents vasculaires cérébraux et de compter sur un transport vers le service neurologique de l’hôpital d’Arras en cas de nouvelle alerte. Mais voilà, la procédure pour une suspension de peine est verrouillée de telle sorte qu’un état de santé est durablement incompatible avec la détention si, et seulement si, un pronostique vital est engagé. Si ce n’est pas le cas ou si le risque existant ne peut pas être mesuré de manière comptable, rien n’y permet de véritablement considérer ce qu’est la détention, et moins encore la double peine qu’est d’y être malade.

Alors pour suivre René Char, à écarter le scepticisme et la résignation, la question posée par ce rejet, c’est celle-là à même de la peine carcérale. Nathalie l’a dit récemment, la prison ne sert à rien, sauf à détruire les vies. En sus d’être hypocrite, il est absurde de croire la prison réparatrice de destructions antérieures.

Quand un Sarkozy est dans la posture de présidentiable, c’est quasi du délire que de vouloir rappeler encore ces constats. Mais cela s’inscrit dans les exercices pour préparer nos âmes mortelles en vue d’affronter intra-muros les démons glacés, analogues aux génies microbiens.

Joëlle Aubron


La demande de « suspension de peine de Nathalie Ménigon a été refusée… ».

Comme l’a dit Joëlle Aubron — que nous avons entendue en direct du centre de détention de Bapaume ce lundi 25 novembre à la conférence de presse organisée par le collectif Ne laissons pas faire — c’était « la chronique d’un refus annoncé ». Pourtant, la loi du 4 mars 2002, précise que désormais « les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec la détention » peuvent obtenir une suspension de peine « quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir ».

L’amendement proposé par les sénateurs et accepté par le parlement précise que « cette mesure est censée mettre fin à la situation si cruelle de certains détenus en fin de vie ou dont l’état de santé appelle des soins qu’ils ne peuvent recevoir en prison ».

Le texte de Joëlle Aubron se passe de tout commentaire… La peine de mort existe toujours dans les prisons françaises. La prison a fait son temps. Qu’elle crève !

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