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La Protection sociale

Le jeudi 29 avril 2004.

Il y a vingt ans, dans le n° 34 de la revue La Rue, du troisième trimestre de 1984, André Devriendt écrivait un texte sur la protection sociale. Ce texte nous semble aujourd’hui cruellement d’actualité. Si les rapports sociaux ont depuis évolué, les méthodes et arguments du patronat sont restés les mêmes.

Toute personne en tant que membre de la société a droit à la Sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité… (art. XXII de la Déclaration internationale des droits de l’homme.)



Les dénonciations virulentes de la Sécurité sociale, les discussions renouvelées sur le gouffre sans fond qui engloutit sans cesse les deniers des citoyens, le danger économique qu’elle représenterait pour la nation, tout ce tintamarre a fini par alerter le grand public, d’autant que, pour les salariés qui le composent, cela se traduit par une ponction de leurs revenus pour colmater, en vain, les déficits permanents de cet organisme tant discuté.

La protection sociale comprend, dans notre pays, deux secteurs : la protection sociale obligatoire et la protection sociale facultative.

La protection sociale obligatoire, c’est la Sécurité sociale qui englobe :

  • L’assurance-maladie ;
  • L’assurance contre les accidents du travail ;
  • L’assurance-vieillesse ;
  • Les allocations familiales ;
  • L’action sanitaire et sociale ;
  • La prévention ;
  • L’assurance contre le chômage.

En France, toutefois, et contrairement à ce qui existe dans plusieurs pays, l’assurance-chômage ne dépend pas de la Sécurité sociale.

La protection sociale obligatoire comprend aussi les retraites complémentaires.

La Mutualité sociale agricole est le régime obligatoire des salariés et des exploitants agricoles. C’est un organisme privé chargé d’une mission de service public.

La mutualité, les caisses de prévoyance (dépendant en général des caisses de retraite), les compagnies d’assurance forment le secteur de la protection sociale facultative, à laquelle nul n’est tenu de souscrire.

La protection devant les aléas de la vie a été certainement la préoccupation constante de l’homme. Le clan, la tribu ont apporté naturellement cette protection à leurs membres. Puis, lorsque les sociétés humaines grandirent, les liens étroits qui unissaient les membres des petites communautés se distendirent et le peuple travailleur dut, pour se protéger, créer ses propres organisations. Ce furent, en France, depuis le Moyen Âge, les sociétés de secours mutuels.

La conscience de la nécessité d’une protection sociale étendue n’est apparue qu’avec la révolution industrielle du siècle dernier, qui amena dans les manufactures de grandes quantités d’ouvriers ; leurs faibles rémunérations, les conditions de travail, de logement, misérables, produisirent des ravages si importants parmi eux que, sous l’influence du christianisme social dans la bourgeoisie et grâce au début d’organisation ouvrière sous l’impulsion des idées socialistes en voie de développement, on commença, dans les sphères dirigeantes, à se préoccuper de la condition ouvrière. D’autant plus que les pouvoirs publics constataient, en raison de l’état de santé déplorable d’une majeure partie des ouvriers, que « les classes pauvres ne pourraient plus assurer la fonction militaire qui leur incombait en plus de la fonction productive » ! Les capitalistes ultra-libéraux furent donc amenés à se soucier quelque peu — très peu — du sort de ceux sur la misère desquels ils bâtissaient leurs colossales fortunes. Cela se traduisit, dans un premier temps, par la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur dans les accidents du travail (loi du 9 avril 1898).

C’est en Allemagne, sous Bismarck, que le premier régime d’assurances sociales fut réalisé, en 1883. En France, il fallut attendre 1930…

Les régimes d’assurances sociales étaient l’aboutissement d’expériences plus anciennes, comme la mutualité ou certains systèmes d’assurances privées ou d’État, et des idées émises par des personnalités telles que Condorcet dans son ouvrage : Esquisse d’un tableau historique de l’esprit humain, de Daniel Defoe dans Essai sur divers projets, et d’autres encore. En France, Jean Jaurès, notamment, a écrit dans l’Armée nouvelle que « la valeur de l’assurance sociale s’accroît beaucoup de ce qu’elle met en jeu les facultés d’administration du prolétariat organisé ». Au VIe congrès socialiste international, à Amsterdam en août 1904, la résolution sur la politique sociale considérait que « pour tout homme il y a le droit à l’existence et que la société a un intérêt évident à soutenir les forces de travail ; il faut créer des institutions qui auront pour but d’empêcher la misère des travailleurs et d’éviter la déperdition des forces ouvrières causée par elle. Dans la société capitaliste, on ne peut mieux atteindre ce résultat que par des lois établissant une assurance efficace des travailleurs ».

On peut bien sûr penser que, plutôt que de créer de telles institutions, il vaudrait mieux faire la révolution et changer le système. Le débat n’est pas clos ! Notons au passage que les anarchosyndicalistes se sont prononcés pour l’instauration du système d’assurances sociales obligatoires, en émettant des réserves, bien entendu.

[…] Un projet plus ambitieux, issu du programme du Conseil national de la Résistance, fut élaboré pendant la Seconde Guerre mondiale entre les partis politiques qui le composaient et la CGT. Ce projet s’appuyait sur une étude faite par une commission désignée par le gouvernement anglais, en 1941, pour mettre sur pied un plan de lutte contre la pauvreté. Le plan « Beveridge », du nom du président de la commission, visait à la création d’un organisme de prévoyance sociale ayant pour charge d’assurer à toute la population anglaise un minimum vital et de compenser les inégalités économiques.

Le projet du CNR a abouti aux ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale pour « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Fait important : la gestion de cet organisme appartiendrait aux représentants des intéressés et de l’État. […]

L’idée première fut d’établir un régime unique pour toute la population. Ce ne fut pas possible, car le législateur dut tenir compte des institutions déjà en place pour quelques catégories de salariés : mineurs, marins, cheminots, salariés et exploitants agricoles. Enfin, comme nous l’avons dit plus haut, le régime de Sécurité sociale en France ne comprit pas dans ses prestations l’assurance contre le chômage. D’autre part, les travailleurs non salariés ont refusé alors d’être intégrés dans la Sécurité sociale et ils ont préféré garder leurs propres institutions. De même, les caisses d’allocations familiales, qui avaient été créées par les syndicats chrétiens et le patronat, refusèrent d’être englobées au sein de la Sécurité sociale. […]

Le plan d’origine définissant le système de la Sécurité sociale montrait la volonté des auteurs de décentraliser les pouvoirs : l’État n’avait qu’un rôle de tutelle, donc de contrôle, la gestion étant confiée aux conseils d’administration composés de trois quarts de représentants syndicaux […]

L’importance de la Sécurité sociale

La plupart des pays ont un système de protection sociale, plus ou moins développé. Dans les pays en voie de développement, il n’existe souvent que dans les villes dans lesquelles fonctionnent des usines. Ses formes sont très variables dans les pays industrialisés ; il va des assurances privées (en ce qui concerne l’assurance contre la maladie) aux États-Unis à l’étatisation complète dans les pays de socialisme autoritaire. […]

Ces systèmes ont permis aux pays capitalistes de traverser sans trop de remous violents — jusqu’à présent — la grave crise économique qui sévit depuis plus de dix ans. Il est vrai que, malgré leurs imperfections, ils ont apporté aux travailleurs une certaine sécurité et soulagé bien des souffrances. Qu’on se souvienne de ce que représentait la maladie dans un foyer d’ouvriers il y a seulement soixante ans !

Mais les institutions de sécurité sociale subissent le contrecoup des difficultés économiques liées à la crise. Tous les gouvernements tentent de freiner les dépenses de sécurité sociale ; naturellement, c’est aux travailleurs qu’on veut faire supporter le coût de la gabegie du patronat. Partout, c’est la même orientation : augmentation des cotisations, diminution des prestations. Pourtant, un fait remarquable est à constater : nulle part les tentatives de démantèlement du système de protection sociale n’ont pu aboutir, ce qui prouve combien les populations lui sont attachées, malgré tout. […]

En France, le patronat, les partis de droite n’ont cessé d’agir contre le système de Sécurité sociale tel qu’il a été constitué en 1945. Non seulement ils ont empêché l’évolution prévue : remboursement à cent pour cent des dépenses de soins, mais ils ont aussi tenté d’introduire une protection à deux niveaux. Une protection sociale réservée aux salariés à faibles revenus, avec prestations minimales, ce rôle pouvant être rempli par la Sécurité sociale, et une protection de haut niveau, dispensée par les compagnies d’assurance, voire par les sociétés mutualistes, dont le montant des cotisations ne pourrait être acquitté que par les personnes disposant de revenus plus confortables. Le caractère de solidarité nationale lié à la Sécurité sociale aurait ainsi disparu. Les forces réactionnaires n’ont jusqu’ici réussi qu’une partie de leurs mauvais coups, mais les dangers ne sont pas écartés, un ministre de gauche de la Sécurité sociale n’étant pas forcément un garant sans faiblesse de l’institution…

La protection sociale non obligatoire

Dans cet article sur la protection sociale, l’accent a été particulièrement mis sur la Sécurité sociale, système de protection obligatoire qui, par son importance, influence l’activité économique du pays. Ses adversaires se plaisent à dénoncer le fait que son budget est supérieur à celui de la nation, ce qui ne veut rien dire, car ce budget ne s’ajoute pas aux dépenses de l’État, il est « parallèle ». […] Notons que le budget de la Sécurité sociale n’est pas voté par le Parlement, comme le sont les budgets dévolus aux divers ministères.

La Sécurité sociale a dépassé, en raison de son importance, son rôle d’instrument de protection sociale. Elle est devenue un « redistributeur » de revenus, ce qui était bien dans l’esprit de ses fondateurs ; c’est ainsi qu’elle influence l’économie du pays.

[…] Les systèmes de protection sociale, obligatoires et facultatifs, ont considérablement amélioré la condition de la classe ouvrière. Rien n’est parfait, certes, et il reste encore beaucoup à faire pour diminuer les coûts de gestion de la Sécurité sociale, pour assurer un financement plus équitable, pour qu’elle soit effectivement gérée par les assurés, afin que, dans les circonstances actuelles, soit réalisée une plus grande égalité économique entre les individus. Ce à quoi s’efforcent, entre autres, les libertaires, lesquels ne peuvent se désintéresser de ces questions de protection de la santé qui se poseront aussi dans une société libertaire…

André Devriendt


1. L’Association internationale des travailleurs, lors de son congrès de septembre 1866, à Genève, recommande à son conseil central d’étudier les meilleurs moyens pour créer des sociétés de secours mutuels sur une base internationale.





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