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Europe

Torture illégale

Le jeudi 8 mai 1997.

Vraiment, les politiciens français n’ont pas de chance. Après les admonestations faites par le Parlement européen quant au bien fondé des mesures prises par la loi Debré à l’encontre des étrangers, voici que la Cour européenne des droits de l’homme « élargit la protection des expulsés » [1].

La convention européenne

S’appuyant sur l’article 3 de cette convention stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », l’avocate d’un Colombien défend le recours individuel formulé et envoyé à la Cour européenne afin d’éviter son expulsion vers la Colombie, expulsion qui risquerait de lui coûter la vie.

Les juges de la Cour européenne ont précisé que l’article 3 interdisant la torture n’excluait pas de son champ d’application les « personnes ou groupes de personnes qui ne relèvent pas de la fonction publique ». Le Monde traduit cette formule en écrivant : « autrement dit lorsque l’étranger court le risque d’être exposé à une violence privée ou émanant de forces non étatiques ».

Le collectif contre les centres de rétention

Ce Collectif, créé en Ariège le 1er Mai 1995, demande la fermeture de tous les centres de rétention d’étrangers, en France et en Europe, en invitant chaque individu, par la signature d’une pétition, à user de son droit de recours individuel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme puisque des traitements inhumains furent constatés dans les centres de rétention français à l’égard des étrangers y étant retenus de force. Cette nouvelle disposition nous incite à poursuivre et à étendre notre action puisque notre Collectif se veut international. Tout individu, contre enveloppe timbrée peut nous demander copie de la pétition et nous la renvoyer signée. Toute association, groupement culturel ou autre, est vivement invité à se joindre au Collectif comprenant : la Fédération anarchiste d’Ariège, Sud-PTT Ariège, AC ! Ariège, SOS-racisme Ariège et MAN Ariège.

Marche contre les centres de rétention

Le Comité antifasciste de Perpignan a déposé une stèle sur le camp de rétention de Rivesaltes qui servit de camp de concentration pour les réfugiés politiques espagnols puis qui resservit sous le régime pétainiste pour parquer les opposants étrangers ou juifs de toute nationalité.

Le Collectif lillois des réfractaires à toutes les lois anti-immigrés prépare aussi des marches sur les camps du Nord (indication sur leur répondeur). Il serait utile qu’une coordination se mette en place afin d’aboutir à la fermeture de tous les centres de rétention.

Joachim Lopez — FA d’Ariège


Contacts :

  • Ariège : Joachim Lopez, Au village, 09000 Celles.
  • Collectif de Lille : CCL, 1-2 rue Denis du Péage, Lille. Tél-fax ; 03 20 47 62 65.

[1Le Monde du 2 mai 1997.