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Immigration : Chevènement héritier de Pasqua et Debré

Le jeudi 4 septembre 1997.

Depuis plusieurs semaines cette reculade était attendue : le rapport Weil l’annonçait clairement. Le 21 août, Jospin l’a officialisé publiquement : le gouvernement n’abrogera pas les lois Pasqua et Debré. Une nouvelle fois la gauche bafoue ses promesses électorales. Mais celles-ci restant souvent superficielles et de pure forme, limitées au petit jeu politicien. Malgré les rotomontades des Verts, l’union de la gauche ne risque pas d’en sortir ébranlée.

Face aux critiques, le gouvernement assure qu’on lui fait un mauvais procès, un simple « problème de mots ». Toutes les dispositions « contraires aux principes de la République et aux droits des personnes » seraient effectivement abrogées. Qu’en est-il réellement ?

Deux textes de loi sont en préparation : l’un sur l’entrée et le séjour des étrangers, l’autre sur le code de la nationalité. Pour le premier, un avant-projet de loi a été présenté par Chevènement le 25 août. En s’efforçant de l’étudier précisément, on se rend rapidement compte que le gouvernement nous prend pour des imbéciles.

Chevènement propose de supprimer des tracasseries administratives inutiles et vexatoires mais conserve la plupart des dispositions répressives qui donnent leur « logique » aux lois Pasqua et Debré. Pis, cet avant-projet de loi les durcit considérablement dans certains domaines. Pour illustrer clairement la véritable nature de cette « nouvelle » (sic) politique de l’immigration, nous avons choisi de présenter les dispositions du projet Chevènement dans deux domaines qui nous paraissent très sensibles : les expulsions et la double peine.

Expulsions : toujours plus !

27 % des décisions de reconduite à la frontière ont été exécutées en 1986. Pour l’Etat, c’est le principal indicateur permettant de mesurer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Au grand désespoir de tous les xénophobes, ce taux stagne.

Evidemment, l’étranger menacé d’expulsion s’efforce de rester introuvable. Toujours aussi peu coopératif, il fait souvent disparaître ses papiers et refuse de décliner son identité, sa nationalité. Parfois, il arrive même que l’étranger se débatte en montant dans l’avion et que le commandant refuse son embarquement.

Bref, depuis des années, les différents gouvernements s’efforcent continuellement de « perfectionner » le système. En 1993, Pasqua avait porté la durée maximale de rétention administrative de 7à 10 jours, se donnant ainsi plus de temps pour organiser l’expulsion.

Après avoir pensé à une nouvelle prolongation de ce délai pour reculer finalement par crainte d’une censure du conseil constitutionnel, Debré a fait passer de vingt-quatre à quarante-huit heures le délai dans lequel les préfectures sont dans l’obligation de saisir le juge pour obtenir le maintien d’un étranger en rétention. Pour le ministère de l’Intérieur, cette disposition permet de retarder l’intervention de juges considérés comme trop à cheval sur la régularité de la procédure…

Dans la quête d’un idéal inaccessible, celui d’une absolue perfection répressive, Chevènement continue vaillamment l’œuvre de ses illustres prédécesseurs.

Selon des estimations du ministère de l’Intérieur, l’innovation de Debré devrait permettre d’expulser, avant même la saisine du juge 10 à 15 % des étrangers interpellés, ceux qui sont en possession de leurs papiers d’identité. Bien évidemment, Chevènement ne touche pas dans son avant-projet de loi à cette disposition expéditive et « efficace ».

Où Debré a reculé, il ne sera pas dit que Chevènement n’aura pas essayé. Bravant le possible désaveu du conseil constiitutionnel, notre patriote ministre souhaite porter la durée maximale de rétention de 10 à 14 jours.

« Triple peine »

Les étrangers en situation régulière, condamnés à une peine de au moins un an de prison ferme, peuvent de surcroît subir une peine supplémentaire, l’interdiction du territoire : c’est ce qu’on appelle la double peine, instaurée par Pasqua en 1986. Pour les infractions à la législation sur les stupéfiants, la loi est encore plus cruelle : l’étranger interpellé en possession d’une seule barrette de cannabis peut faire l’objet d’une interdiction du territoire.

Pratique de « bannissement » qui provoque de nombreux drames individuels, la double peine est une illustration concrète de la préférence nationale prônée par Le Pen.

À la suite de mobilisations, des catégories d’étrangers protégés contre ce dispositif avaient été introduites en 1991. Mais dès 1993, Pasqua les avait supprimées (sauf celle des mineurs). Dans une circulaire de février 1994, Pasqua demandait simplement aux juges de motiver spécialement leurs décisions pour certaines catégories d’étrangers.

Dans son avant-projet de loi, Chevènement ne change réellement rien au dispositif antérieur hérité de Pasqua. Pis : pour « séparer les délinquants des simples irréguliers », il propose de créer une nouvelle forme de rétention judiciaire. Pour se donner le temps d’organiser l’expulsion, les étrangers condamnés se verraient maintenus en rétention pour une durée de un mois, qui viendrait ainsi s’ajouter à la peine d’emprisonnement.

En effet, le ministre de l’Intérieur se lamente : seuls 50 % des « éloignements de délinquants » prononcés sont exécutés à la sortie de prison. Quel échec pour notre chère République ! Ne reculant devant rien, Chevènement souhaite donc introduire une triple peine : prison, rétention, éloignement…

Dans les pages du Monde libertaire, d’autres articles ne manqueront pas pour compléter celui-ci. Devant être discutée au parlement en octobre, la loi Chevènement sera certainement le feuilleton politique de l’automne.

Au-delà de l’abrogation des lois Pasqua-Debré, la mobilisation contre cette future loi se verra dans l’obligation, pour être politiquement conséquente, d’affirmer que la volonté d’ériger une véritable forteresse pour tenter de contrôler, d’ailleurs sans succès, les flux migratoires conduit la société française vers une impasse xénophobe et liberticide.

Défendre le principe de libre circulation des individus n’est pas un principe libéral, contrairement à ce que prétend Chevènement. Rejetant le capitalisme et l’Etat, nous affirmons que la libre circulation est la seule manière de rejeter la préférence nationale. Pour avoir un sens, l’égalité des droits doit s’appliquer à tous.

Tarek
groupe Durruti (Lyon)





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