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La Poste, un service public ?

Le jeudi 23 septembre 2004.

Le service public, c’est quoi ?

C’est la fourniture de biens et de services nécessaires à la vie quotidienne. Ils garantissent l’exercice des droits fondamentaux par l’accès à la santé, à l’éducation, à l’énergie, aux transports, à la communication, et ce de manière égale pour tous. C’est aussi un outil de régulation et de cohésion sociale. Personne ne doit en être exclu.

Lors du développement économique, industriel et social des xixe et xxe siècles, dans tous les pays, on va retrouver les mêmes principes, les mêmes politiques. L’absence ou l’incapacité de l’initiative privée dans des domaines où la rentabilité n’est pas garantie, notamment à cause d’investissements colos-saux, sont deux raisons qui vont justifier l’intervention de l’État.

La Poste, c’est quoi ?

En 1829, 38 000 communes sont desservies tous les deux jours, pour atteindre la totalité en 1832. Cette même année, le timbre est créé et remplace la taxe fiscale payée par les destinataires. D’où un financement en dehors des recettes fiscales (l’impôt) qui représente un budget annexe, et un monopole qui va développer de manière spectaculaire le trafic du courrier.

En 1881, la CNE et, en 1918, les CCP permettront à une population délaissée par les banques privées d’être reliée à la collecte de l’épargne jusqu’aux hameaux les plus reculés.

Le tarif de chaque prestation postale a été, pour ces raisons, partiellement déconnecté de son prix de revient. Ainsi le tarif d’une lettre de moins de 20 g est de 0,50 euro pour la métropole, alors que son prix de revient peut aller jusqu’à 2,30 euros en zone montagneuse. Mais La Poste, c’est aussi l’aménagement du territoire par la présence postale ; l’aide à la presse ; le rôle de « banque sociale » et la non-sélection de la clientèle.

Aujourd’hui, comme d’autres grandes entreprises en réseaux, La Poste est considérée comme un service public marchand. Ce terme n’est pas dépourvu d’ambiguïté : un service public marchand est financé par les usagers (poste, télécom, rail, etc.) et non par l’impôt.

La machine à libéraliser

L’AGCS concerne tous les services, c’est le secteur tertiaire, tout le monde est touché hormis le pouvoir régalien de l’État (défense, justice, etc.). L’AGCS n’est pas un aboutissement mais un point de départ. Il s’agit de créer une sorte de grand marché commun de 125 États, dominés par les nations les plus riches (États-Unis et Europe) où les services seront à terme placés en situation de compétition commerciale sans distinction pour le service public.

Pour nous, postiers, via les directives européennes, introduites dans le droit français, cela se traduit par : le renoncement aux monopoles, le désengagement de l’État, la libéralisation/privatisation des activités postales, la remise en cause de la péréquation et des ristournes commerciales pour les grands comptes (de 8,5 % jusqu’à 36 % avec la gamme Tem’post) avec versement de pénalité pour non-respect des délais, la banalisation des services financiers et la création d’un livret jeune, mieux rémunéré que le livret A, distribué par tous les établissements bancaires.

Cette collecte, gérée par la Caisse des dépôts et consignations permettait chaque année de construire des milliers de logements sociaux. Les avoirs des CCP étaient centralisés au Trésor public. Maintenant, c’est la filiale Efiposte qui assure le placement de ces avoirs, et pour respecter les ratios bancaires, La Poste a déjà dû doter cette filiale d’un capital de 150 millions d’euros pour se garantir.

Les directives européennes de 1997

Elles renforcent l’idée que le service postal est une marchandise comme les autres, avec notamment la perte du monopole sur le colis. Par exemple, il y a eu création en 1997 de Dilipack et rachat de DPD France (filiale d’un opérateur allemand) au-dessus de sa valeur. Les comptes étant au rouge (perte de 10 millions de francs par mois), on brade, on restructure, et c’est plusieurs centaines de personnes en reclassement (licenciements déguisés pour certains ou rupture du contrat de travail). Puis, le 13 mars 2002, le Parlement européen abandonne le monopole sur la lettre (100 g en 2003, 50 g en 2006…).

Et que dire de la présence postale en zone rurale, en zone d’éducation prioritaire et en zone urbaine ? Le maître mot est rentabilité (le courrier devient un centre de coût, le Réseau grand public un centre de profit). Donc, on ferme, on réduit les horaires d’ouverture ou on les maintient si la commune finance (le service rendu est donc payé deux fois, une en achetant, une autre par les impôts locaux puisque c’est la commune qui entretient les bâtiments, et qui participe parfois au salaire).

Les conseils des ministres planchent sur le projet des directives européennes avec la volonté permanente d’ouvrir à la concurrence tous les marchés rentables du courrier, d’où des ouvertures de réseaux spécifiques — à des prix spécifiques — aux grands groupes industriels et économiques de ce pays.

Toute la politique menée par les dirigeants de La Poste tient en un seul argument : « Il faut s’adapter à la concurrence. » La création des filiales est présentée comme une manière de conquérir des parts de marchés externes, La Poste « maison mère » n’ayant pas le savoir-faire ! Le but de La Poste est de diminuer ses coûts en faisant appel à des salariés de droit privé. Il s’agit aussi de substituer massivement de l’emploi de titulaire à de l’emploi de droit privé. Avec la bénédiction de grands groupes privés européens et nationaux, les autorités européennes ont déjà donné des coups de boutoir dans le monopole. L’express est déjà libéralisé et une partie grandissante du courrier est considéré comme tel : suivi des objets, délais garantis, collecte à domicile ou remise en main propre. Dès qu’un seul de ces services à forte valeur ajoutée est proposé au traitement de la lettre, Bruxelles considère que c’est de l’express et donc hors monopole.

De plus, la délocalisation de courrier par voie informatique se multiplie en Europe, d’où repostage électronique et nouveau service qui rentre dans les critères de l’AGCS.

« Les échanges de documents, plus connus sous le nom de repostage électronique seraient d’office libéralisés. Une telle décision occasionne déjà des milliards de perte de recettes à la poste allemande, du fait d’une délocalisation importante du courrier bancaire allemand vers les Pays-Bas. » (communiqué de presse de la fédération syndicale SUD-PTT du 6 novembre 1996).

Ces multiples branches représente l’abandon de l’unité de La Poste, du statut de l’entreprise (l’exemple de France Télécom est édifiant en la matière) et, à terme, du statut des fonctionnaires. Ce projet porte en lui tous les dangers de démantèlement, de privatisation, de fusion d’activités avec des entreprises privées. Et qui dit branches cloisonnées dit obligation d’équilibrer ses comptes et donc de dépenser le moins possible. Les nouveaux dieux de nos responsables sont devenus contrat de gestion et contrat d’action et de progrès.

La loi postale qui va être débattue lors de le session d’automne 2004 à l’Assemblée nationale repose sur deux éléments fondamentaux : la libéralisation totale du courrier à l’horizon 2009 et la création de la Banque postale, c’est-à-dire placer les services financiers de La Poste dans le droit commun bancaire. À ce titre, les conséquences seraient désastreuses et inéluctables : sélection de la clientèle, course à une rentabilité identique à celles des banques, réduction du nombre de bureaux, suppression d’emplois et pressions commerciales renforcées.

Au niveau du courrier, l’ouverture à la concurrence liée à l’absence de contraintes imposées aux nouveaux intervenants sur le marché renforcerait la course à l’intensification du travail, au moins-disant social et à la précarisation. Ainsi, la baisse de la qualité de service se fait sentir pour les colis où 30 % doivent être sous-traités. Le moins-disant économique sera donc forcément retenu !

Sans compter que cette loi votée signifie l’ouverture du capital de La Poste via l’établissement du crédit postal. « Un exemple de ce qu’est devenue la poste allemande : Deutsche Bank pourrait verser 6 milliards d’euros pour acquérir Postsbank. Deutsche Bank profite de l’introduction en Bourse de Postbank, le 21 juin, l’acquisition aurait lieu avant et annulerait l’entrée en Bourse, prévue pour 2,5 milliards d’euros… en acquérant les 11,5 millions de clients de la banque postale allemande, Deutsche Bank doublerait son portefeuille pour disposer d’une part de marché de 17 %. » (les Échos du 10 mai 2004). En septembre 2004, c’est chose faite, la poste allemande est cotée en Bourse !

Un processus qui fait du dégât

Ce processus de libéralisation/privatisation a des conséquences lourdes pour le personnel et les usagers. « Les gouvernements de tous bords ont transposé sans états d’âme les directives approuvées par leurs parlementaires européens. Ils ont mis en place les outils de dérégulation pour précipiter l’irréversibilité du mouvement de libéralisation. Les notions de service public sont souvent éludées comme dans le projet de loi, français, sur l’autorité de régulation postale (ARP) où le mot « usager » est remplacé par « client » et où les consommateurs n’ont pas voix au chapitre. La satisfaction des besoins sociaux n’est plus un enjeu, en dépit des nombreux signaux d’alarme qui remontent du réseau et des collectivités. Pour essayer de dégager des profits, les patrons des postes se lancent dans des politiques de réduction drastique des coûts : diminution du nombre des bureaux de poste (- 62 % de bureaux pour Royal Mail, 775 fermetures sur 1655 bureaux aux Pays-Bas), suppressions massives d’emplois (8 000 avec le plan STAR de Deutsche Post jusqu’à 11 700 chez Royal Mail), non-remplacement des départs en retraite (140 000 en France, ces dix prochaines années), réduction de la fréquence des distributions (seconde tournée supprimée à Londres et à Paris, des secteurs suédois desservis deux jours sur huit) en favorisant des formules alternatives de distribution payante. » (Forum social européen, novembre 2003, séminaire organisé par la Fédération SUD- PTT).

Pour le public, ces mesures représentent une baisse de la qualité de service et un traitement inégalitaire, une présence postale transférée chez les commerçants et des services réduits minimum au quotidien ; la création de « zones de vie » et une fermeture de bureaux et de centres de tri, la suppression de navettes aériennes, remplacées par le tout-camion et l’abandon du J+1, sauf pour les capitales régionales.

Pour les agents, elle signifie des effectifs en baisse, la dégradation des conditions de travail, le développement de la précarité ; aujourd’hui, sur 320 000 agents dans le groupe La Poste, 34 % sont salariés de droit privé — agents contractuels — et 66 % de ceux-ci sont à temps partiel imposé. Le statut de 50 000 agents des services financiers est sur la sellette. « La politique de dérégulation de l’UE n’a eu de cesse de tisser sa toile autour du secteur postal, tandis que les messages de flexibilité et de la fin du « travail à vie » étaient martelés par les patrons postaux et les gouvernements. La pression sur les personnels en termes de salaires et de précarité du travail divise et enferme les individus dans des situations qui laissent peu de place à la revendication. L’emploi est la principale variable d’ajustement pour générer économies et profit, et la tendance ne peut que s’accentuer devant une unité syndicale embryonnaire. » (Forum social européen, novembre 2003, séminaire organisé par la Fédération SUD-PTT).

Depuis l’arrivée de Bailly, ex-PDG de la RATP, comme président du groupe La Poste et la signature du nouveau contrat de plan « Convergence et performance », cette politique connaît une accélération sans précédent, notamment par la création de trois métiers : courrier, colis, service financier/réseau grand public. Ceci implique :

- Une restructuration du réseau et une fermeture de bureaux amplifiée, donc, à terme, 6 000 bureaux de poste de plein exercice supprimés. Il restera toujours 17 000 points de contact, comme dit Bailly, mais point de contact ne veut pas dire bureaux de poste. En effet, dans les zones de forte attractivité, il y aura des bureaux de poste où toutes les opérations postales seront maintenues (les fameuses « zones de vie »). Par contre, si vous habitez en zone péri-urbaine ou rurale, vous aurez la poste du pauvre, puisque cela pourra être l’épicier ou le buraliste du coin qui assumeront quelques opérations courantes (vente de timbres, colis prêts à expédier, retrait maximal de 150 euros — uniquement pour les habitants de la commune —, dépôt des recommandés, etc.). Pour le reste, il faudra se déplacer jusqu’à 12 km pour trouver un « vrai » bureau !

- Un regroupement de distribution et une suppression de tournées de facteur, c’est-à-dire 15 000 emplois en moins !

- Une suppression massive d’emplois et une restructuration permanente dans les centres financiers

- Une filialisation de la publicité non adressée (rachat de Delta Diffusion, restructuration de Médiapost — filiale qui intervient en zone urbaine — où, en zone rurale, La Poste est sous-traitante de sa filiale) et une mise en reclassement de 6 000 agents (licenciement économique).

- Une gestion négrière du personnel dans la branche colis.

- Une fermeture des centres tri-courrier des départements, avec 10 000 emplois supprimés.

- Une restructuration des directions qui génère une perte de compétence, puisqu’on ne sait plus qui décide de quoi.

Aujourd’hui, La Poste est en danger, mais c’est aussi toutes les missions des services de la fonction publique et assimilée qui le sont (transports, hôpital, éducation, etc.). Nous ne pouvons accepter plus longtemps les diktats des directives néolibérales de l’Europe.

Actuellement, deux fédérations syndicales de La Poste, CGT et SUD (et peut-être FO) appellent à une journée de grève pour le 21 septembre, avec comme mot d’ordre :

Non à la loi postale et à l’établissement de crédit postal. Maintien de l’unité de La Poste et du statut de l’entreprise. Non aux fermetures de bureaux et de centres de tris départementaux. Non aux suppressions d’emplois.

Le service public doit assurer à la population sans discrimination, le libre accès et l’égalité de traitement. C’est un outil de cohésion sociale. La Poste, par ses missions de service public, participe à l’aménagement du territoire, à l’aide à la presse et sert de « banque sociale ».

La qualité des services publics et l’exercice des droits qu’ils garantissent sont toujours le résultat de conquêtes sociales. Ces conquêtes sont aujourd’hui remises en cause par le mode de construction européenne à travers l’offensive néo-libérale. Les attaques des lobbies contre les services publics et l’exemple des pays où la privatisation a déjà eu lieu montrent que l’idée d’un service public de qualité pour tous est plus que jamais à défendre.

Les postiers ont déjà montré leur opposition à la politique menée par La Poste (grèves des 5 février, 27 avril, 13 mai). La contestation ne se limite pas au seul milieu postal, de nombreux collectifs de défense du service public voient le jour dans les départements. Des élus municipaux ont voté une délibération demandant un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et 5 000 communes ont demandé le maintien de la présence postale. Il n’y a pas de fatalité, rien n’est inéluctable.

Jacob

AGCS et OMC

Les discussions actuelles autour de la mise en application de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) occupent aujourd’hui une place centrale dans l’arsenal offensif des libéraux. L’AGCS est un ensemble de règles amenant à terme à la privatisation générale de tous les services : cet accord concerne notamment les transports, La Poste, les services récréatifs, l’audiovisuel, la recherche scientifique, l’éducation et la santé. Seuls restent à l’écart le transport aérien et l’énergie (d’autres directives s’en occupent) et quelques secteurs « régaliens » faisant donc partie des prérogatives de l’État : les banques centrales, la justice, la police et la défense nationale. En 1994, à Marrakech, les principaux pays industrialisés créaient l’Organisation mondiale du commerce et signaient en même temps cet Accord général sur le commerce des services dont le but avoué est de permettre une liberté totale de commerce dans des domaines où subsistent des monopoles publics ou des fortes subventions d’État à des établissements nationaux. Le principe général de cet accord (défini dans l’article 23) est de pouvoir mettre en cause toute loi ou réglementation d’un État membre de l’OMC si cette loi fait obstacle au commerce. Pour échapper aux règles de l’AGCS, « le service ne doit être fourni par le gouvernement, ni sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ». C’est donc l’ensemble des services qui est visé par cet accord y compris la santé, l’éducation, les communications, etc. (160 secteurs ou services au total). Ces règles de concurrence sont donc progressivement mises en application depuis que l’AGCS a été très discrètement, il faut le dire, ratifié par l’Assemblée nationale française en décembre 1994 pendant le gouvernement Balladur. Il n’a été remis en cause par aucun gouvernement depuis…

C’est donc à un véritable rouleau compresseur libéral auquel les salariés et les usagers des services publics ont à faire face. Une politique internationale visant à démanteler les services publics à travers les accords de l’OMC ou les directives de la Commission européenne oriente les politiques gouvernementales nationales et vice-versa.

En vertu des décisions prises à la conférence de Doha, c’est en 2005 que l’AGCS sera appliqué sur les bases des résultats des différentes phases de négociations. Ce qui ne veut pas dire que nous avons encore le temps de réagir. L’AGCS est une véritable machine à broyer les solidarités, à détruire les acquis sociaux.

Face à la violence de ces mécanismes, nous devons nous révolter. Lutter ici, en France et en Europe, c’est lutter aussi pour les pays du Sud qui sont également pillés, agressés par ces directives. Si on ne s’occupe pas de l’AGCS, l’AGCS s’occupera de nous. Isolés, nous ne gagnerons pas. Un modèle de société se présente à nos yeux, nous n’en voulons pas ! Le combat contre l’AGCS exige une mobilisation de toutes les forces, de toutes et de tous, les élus, les organisations syndicales, associatives et politiques.


Le rôle des usagers

La défense des services publics au nom des usagers, si nous l’envisageons aujourd’hui d’un point de vue global et unitaire, n’en a pas moins déjà commencé sur le terrain. Depuis des années, les associations travaillent chaque jour à imposer la solidarité, affrontant les rigidités des services publics, luttant contre le credo de la seule rentabilité financière.

Ce sont des activités concrètes qui redonnent au « client payeur » le statut d’usager. Leur efficacité démontre que l’avenir des services publics dépend d’abord du niveau d’exigence et de mobilisation citoyenne autour de leur fonctionnement. En Essonne, par exemple, dans une cité de plus de 10 000 logements, l’annexe de La Poste devait fermer pour des raisons d’insuffisance de rentabilité et d’insécurité patente. Une association, créée à cet effet, a, pendant 18 mois, revendiqué, en lien avec les organisations syndicales et d’autres structures associatives, la réouverture du bureau, qu’elle a obtenue.

Ailleurs, ce sont des pressions sur l’EDF pour rétablir le courant chez des RMIstes ou les actions conjointes salariés, élus et usagers pour maintenir l’hôpital de Millau-Sainte-Affrique.

Ceux qui se battent pour le développement des services publics, qui agissent pour que ceux-ci répondent plus efficacement aux défis de notre temps, ne sont pas des réactionnaires, ni des nostalgiques, encore moins des ringards, bien au contraire. Ils se veulent les meilleurs défenseurs d’un service public de qualité, humainement et socialement rentable. Ils jettent les bases d’une société plus sûre pour chacun d’entre nous. Ils participent du progrès et de l’émancipation humaine face au joug financier et libéral.

La qualité des services publics et l’exercice des droits qu’ils garantissent sont toujours le résultat de conquêtes sociales.

Ces conquêtes sont aujourd’hui remises en cause par le mode de construction européenne à travers l’offensive néo-libérale incarnée par l’OMC.

Pour une part importante, les services publics sont déjà démantelés ou satellisés, dans les champs d’intervention d’entreprises concurrentielles, substituant aux droits fondamentaux qu’ils incarnent, une logique clientéliste.

Pour assurer le contrôle démocratique des services publics par les citoyens et contribuer à leur amélioration au regard des besoins évolutifs des populations, le rôle des usagers semble incontournable.





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