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Chevènement contre l’immigration

Sans-papiers contre un des patriotes

Le vendredi 8 août 1997.

Depuis son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement de gauche multiplie les déclarations autour de l’immigration. Il le fait en adoptant un ton et des préoccupations qui voudraient afficher une rupture avec la politique de ses prédécesseurs. En tous cas, Jospin et Chevènement l’affirment haut et fort. Cela mérite quelques explications.

D’une part, le gouvernement veut rationaliser, du point de vue de l’État, la législation sur l’immigration qui, après plus de quarante modifications successives, produit aujourd’hui de véritables imbroglios juridiques que le mouvement des sans-papiers a largement mis en lumière. Même la droite avait du se résoudre à intégrer cet aspect dans la loi Debré. D’autre part, dans ce domaine hautement symbolique d’un point de vue politique, le gouvernement tente de donner des gages à une partie de son électorat, pour laquelle la lutte des sans-papiers a provoqué une certaine prise de conscience. De plus, réorienter formellement le discours sur l’immigration ne creuse pas le déficit budgétaire. Mais, au-delà des mots, ce que nous prépare la gauche n’a rien de réellement nouveau.
La circulaire Chevènement

Dès son annonce le 10 juin, la circulaire a accentué le clivage qui existait déjà parmi les sans-papiers en lutte et les différentes organisations qui les soutiennent. Pendant qu’Ababacar Diop quittait Matignon ne se déclarant pas satisfait des promesses reçues, Maddjiguène Cissé affirmait, au nom de la coordination nationale des sans-papiers, son refus du cas par cas et affichait sa crainte que « les sans-papiers ne se fassent des illusions ». Pleinement conscients de cette situation, le gouvernement cherche à isoler ceux qui luttent pour une régularisation globale des sans-papiers.

Depuis, les derniers rebondissements ne cessent d’apporter de l’eau au moulin de Madjiguène. Annoncée comme devant reprendre les différents critères de régularisation proposés, en septembre 1996, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la circulaire Chevènement s’est révélée beaucoup plus restrictive : les critères de la CNCDH sont assortis de conditions souvent difficiles à réunir. Même les parents d’enfants nés en France ne peuvent avoir la possibilité d’être régularisés que s’ils séjournent en France depuis cinq ans et subviennent « effectivement » aux besoins de leurs enfants. Les conjoints de Français devront eux satisfaire à des exigences en terme de revenu et de logement. Les célibataires sans charge de famille doivent eux prouver « l’existence de ressources issues d’une activité régulière », ce qui n’est pas sans poser problème pour un sans-papiers, par définition interdit de travail.

Il serait fastidieux de développer plus avant. Retenons simplement que le nombre de régularisations sera probablement très limité. Le traitement au cas par cas et le flou de certains critères favorisera l’arbitraire de chaque préfet. Selon le GISTI (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés), la circulaire Chevènement « va laisser de côté plus de 80 % des sans-papiers ». De plus, le pouvoir exclut clairement l’idée d’un moratoire sur les expulsions. Donc, rien ne protégera les sans-papiers sont le dossier sera en cours d’instruction…

Chevènement veut « une politique républicaine » d’immigration. Ce qui s’est passé le 28 juin à l’intérieur de la mairie socialiste du XVIIIe arrondissement démontre bien qu’il sera largement fait appel aux services de la grande institution de notre belle république que constituent les compagnies républicaines de sécurité. Après le parrainage laïc de plusieurs sans-papiers, la cérémonie s’est transformée en véritable assemblée générale. Au bout de trois heures d’occupation pacifique, le maire et nouveau ministre, Vaillant, n’a pas hésité à faire appel aux « forces de l’ordre » pour expulser violemment ces 300 personnes. Le bilan est lourd : plusieurs blessés et vingt-et-une interpellations.

Intégration et « maîtrise des flux »

Jospin a confirmé qu’un « réexamen d’ensemble » des lois sur l’immigration et la nationalité sera proposée au Parlement lors de la session d’automne. Durant le mois de juillet, une mission interministérielle dirigée par Patrick Weill a planché. Ce travail doit servir à préparer un avant projet de loi.

Favoriser « l’intégration républicaine » devrait en être l’un des principaux axes. D’autre part, Chevènement a confirmé la création de 35 000 emplois pour la « sécurité ». Quinze mille jeunes pourraient ainsi être embauchés pour surveiller les centres commerciaux, les transports en commun et les établissements scolaires. Vingt mille autres se verraient offrir l’opportunité de devenir policiers auxiliaires. La police nationale va donc tenter de recruter dans les cités des milliers d’indics pour 3 000 FF par mois. Quelle générosité ! On comprend alors beaucoup mieux ce que notre très patriote ministre de l’intérieur a dans la tête quand il se prononce « pour une politique républicaine ferme et généreuse » tout en soulignant « qu’on ne définit pas un Français par son origine mais par son adhésion à la France ». Pour obtenir le droit d’être considéré comme Français, Chevènement propose aux jeunes d’origine étrangère de devenir les auxiliaires des flics. Dans les cités, une telle perspective ne manquera pas de susciter l’enthousiasme…

Dans le domaine de la « maîtrise des flux », les positions de Weill sont connues et ont de quoi inquiéter. Pour lutter contre l’immigration illégale, ce chercheur au CNRS propose de « permettre à des jeunes chômeurs ou à des RMIstes de pouvoir cumuler leurs indemnités de chômage ou de RMI avec des rémunérations obtenues et déclarées dans les secteurs ou se développe l’emploi irrégulier [1]. » L’objectif recherché est clair : il s’agit d’offrir au patronat une main-d’œuvre dont le coût serait si réduit que l’intérêt d’employer des travailleurs sans-papiers serait d’autant limité…

Tous ces éléments montrent bien que la vigilance sur toutes les questions concernant l’immigration doit se renforcer au cours des prochains mois. La manifestation rassemblant plusieurs milliers de personnes, le 5 juillet à Paris, pour réclamer la régularisation de tous les sans papiers ne doit être qu’une première étape.

Patrick
groupe Durruti (Lyon)


[1Esprit, juillet 1997, p. 194.


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