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Sécurité sociale

Les Enjeux d’une lutte

Le jeudi 18 décembre 1997.

En 1995, le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale déclenchait un mouvement social impressionnant… qui n’a malheureusement pas suffi. Depuis, le plan Juppé est rentré en application. Et Jospin a suivi à la lettre les projets de son prédécesseur. C’est que la réforme de la Sécurité sociale est très loin d’être un dossier mineur sur lequel le pouvoir politique pourrait improviser à sa guise. Le démantèlement de la Sécu s’inscrit dans un processus global de restructuration capitaliste. Les enjeux, pour les bourgeoisies, sont énormes, car les budgets de la protection sociale dépassent les 2 000 milliards de francs par an, soit près du tiers du P.I.B. C’est pourquoi la lutte pour la défense de la protection sociale en général, et de la Sécurité sociale en particulier, doit s’inscrire dans nos priorités. De par nos réflexions et nos expériences sur les questions du mutuellisme, de l’autogestion et des pratiques de solidarité, nous avons des réponses spécifiques et originales à apporter dans ce combat populaire.

l’évolution du système de protection sociale

La Sécurité sociale (avec ses trois branches : maladie, famille et vieillesse) ne constitue qu’une partie du système de protection sociale, qui se structure sur trois grands niveaux. D’abord, on trouve le système que nous qualifierons de « basique ». C’est celui dont bénéficient le plus grand nombre de personnes, le système commun si l’on peut s’exprimer ainsi. Il est constitué par le régime général de sécurité sociale, mais également par d’autres régimes d’indemnisation comme celui des A.S.S.E.D.I.C. et par l’ensemble des régimes particuliers obligatoires (S.N.C.F., R.A.T.P., fonctionnaires, etc.). Ce système « basique » est en constante régression depuis le milieu des années 70, sous les attaques des gouvernements successifs.

Un second niveau du système de protection sociale est formé par l’ensemble des assurances complémentaires, assurances privés ou mutuelles. C’est un niveau de « confort » (bien que cette notion soit très relative) qui s’élargit aujourd’hui avec l’apparition des fameux fonds de pension pour les retraites. Ce niveau est donc actuellement en expansion sous la forte pression des puissances financières (banques et assurances).

Enfin, un troisième et dernier niveau a pour finalité de gérer la misère. Il repose à la fois sur l’État et sur un ensemble d’acteurs privés composé d’une kyrielle d’associations humanitaires. On y retrouve les allocations d’assistance publique, et des allocations différentielles comme le R.M.I. Mais on y retrouve également les Restos du cœur, les Petits frères des pauvres, le Secours populaire, qui constituent en quelque sorte la protection sociale « de la dernière chance »… Inutile de préciser que ce niveau recouvre des pans de plus en plus vastes de la société !

En résumé, le démantèlement progressif et continu des systèmes de base, la progression non moins régulière des assurances complémentaires et privées ainsi que des dispositifs d’« assistance publique » destinés aux plus pauvres dessinent la tendance générale de l’évolution du système de protection sociale.

Une évolution qui répond aux transformations de l’économie capitaliste de ces dernières décennies et à ses conséquences. La recherche d’une rentabilité maximale dans tous les domaines s’est traduite par les politiques de rigueur, avec des baisses continuelles des budgets des services publics. L’affaiblissement planifié des régimes de base fait partie intégrante de cette logique. Depuis le milieu des années 1980, l’accroissement des inégalités a généré une augmentation sensible du nombre de « lumpenprolétaires » qualifiés d’exclus ou de nouveaux pauvres, et qui ont constitué la nouvelle clientèle des structures caritatives logiquement appelées à croître et à multiplier…

Et puis, la dictature de plus en plus totale des marchés financiers - liée à la mondialisation de l’économie - a mis le Capital en appétit des sommes brassées sur le marché de la santé et par les fonds de pension… Dans le cadre d’un marché toujours plus segmenté, le Capital veut exploiter au mieux les besoins solvables des classes moyennes et moyennes-supérieures.

Les objectifs du Capital

Pour le capitalisme, l’essentiel est d’entretenir la force de travail de sa main d’œuvre ! C’est une vérité élémentaire de ce système. Tout ce qui s’inscrit dans le cadre d’une santé de qualité doit par conséquent être considéré comme superflu. Bien sûr, on pourra objecter que l’industrie pharmaceutique est un secteur fort lucratif, mais il n’en reste pas moins que le fait de consacrer 8 ou 10 % du P.I.B. à la santé des citoyens demeure un manque à gagner : l’énergie (au sens large du terme), la force de travail, les investissements engagés pour ces besoins de santé ne pouvant l’être pour d’autres productions plus profitables.

Cependant, pour saisir la logique globale des attaques menées contre la protection sociale, un élément parait encore plus essentiel. Le schéma qui prévalait entre 1945 et 1975 (période dite des Trente glorieuses) n’est plus opérationnel et la rupture avec le modèle fordien est consommée. Ce schéma se résumait au circuit suivant : de forts gains de productivité se traduisaient par des augmentations de salaires, c’est-à-dire la distribution de pouvoir d’achat supplémentaire. Cela renforçait la demande intérieure (nationale), ce qui permettait de vendre plus, donc d’encourager l’investissement, et la croissance de la production etc.

De nos jours, devant la montée en puissance de la mondialisation de l’économie, le poids des marchés intérieurs est relégué loin derrière celui des marchés extérieurs. Autrement dit, cela explique pourquoi la bourgeoisie n’a plus du tout le même intérêt qu’auparavant à soigner le pouvoir d’achat des consommateurs résidant dans « son » pays. C’est même l’inverse. Être compétitif sur les marchés internationaux suppose de faire baisser le coût du travail par tous les moyens. Ce sera le premier objectif de la bourgeoisie. Un objectif auquel s’en ajoute un second, très « pragmatique » : mobiliser suffisamment de nouveaux capitaux (ce qui nous amènera au problème des fonds de pension).

Comme chacun sait, il y a deux formes de salaires : les salaires directs (ceux versés directement par l’employeur) et les salaires indirects (ou de transfert), c’est-à-dire ceux qui vous sont reversés sous forme de prestations (remboursements de soins, allocations familiales, retraites) après avoir été collectés par le système des cotisations sociales.

S’attaquer aux salaires directs, le patronat ne s’en prive pas ! Les salaires nets de 1996 ont par exemple baissé de 1,3 % en moyenne (source I.N.S.E.E.). Le « partage du travail » tel qu’il se pratique aujourd’hui permet aux employeurs de diminuer ou de bloquer la masse salariale, au nom de la sacro-sainte défense de l’emploi.

Les salaires différés dans la ligne de mire

Mais s’attaquer aux salaires indirects représente des centaines de milliards de francs de profits supplémentaires. On peut même dire que la bourgeoisie a beaucoup plus à gagner, et rapidement, sur les revenus de transfert que sur les salaires directs. En effet, ces derniers sont déjà bien mis à mal et ne peuvent être abaissés brusquement sans provoquer de vives réactions. Par contre, des économies drastiques peuvent être faites sur les salaires différés. Pour cela, il suffit soit d’interrompre ou de diminuer les collectes, soit de réduire les versements.

La première opération se fait en multipliant par exemple les exonérations de charges que les employeurs versent à l’U.R.S.S.A.F. (organisme chargé de collecter les cotisations sociales de la Sécurité sociales) et en accumulant les impayés. La seconde opération consiste à mettre en œuvre les politiques de restriction des soins. Ce sont, pour ne citer encore qu’un seul exemple, la fermeture et la restructuration de services hospitaliers, d’après les recommandations des nouvelles Agences régionales d’hospitalisation ; ou encore les baisses de remboursement des soins, le gel des retraites etc.

Finalement, l’idéal, pour les patrons, serait de cesser tout paiement de charges et de laisser les salariés se payer leur protection sociale sur leurs salaires actuels. Cela représenterait un profit supplémentaire annuel de plus de 1 000 milliards de francs (ensemble des cotisations sociales patronales versées à l’U.R.S.S.A.F. chaque année). 1 000 milliards de francs par an, voilà de quoi faire rêver intensément la bourgeoisie. Pour mieux se rendre compte de ce que représente ce chiffre, on peut très approximativement estimer que l’ensemble des profits peut se situer aux alentours justement de ladite somme de 1 000 milliards — selon les modes de calculs. Pour ainsi dire, avec la casse totale du salaire différé, la bourgeoisie verrait ses profits annuels doubler !

Les fonds de pension : du capital « libéré »…

C’est le second objectif de la bourgeoisie, qui relève du même besoin que le précédent : se renforcer sur la scène capitaliste mondiale, c’est pouvoir mobiliser des capitaux. Or, le système de protection sociale actuel, basé sur la principe de la répartition, a un grand défaut : par définition, il ne permet pas de capitalisation. En effet, tout ce qui est cotisé sert immédiatement pour payer les prestations du moment. En clair, les pensions de retraite, les remboursements maladie et les allocations familiales de 1997 sont payées sur les cotisations sociales de la même année. Mais si les individus sont mis dans l’obligation de se constituer un pécule pour se garantir une couverture pour leurs soins ou pour s’assurer leur retraite, cette épargne pourra travailler et faire des petits sur les places financières. Actuellement, les fonds de pension aux États-Unis brassent plus de 5 000 milliards de dollars pour 65 millions d’Américains. Ces régimes d’employeurs se sont développés entre 1950 et 1970, avec bien entendu d’importantes différences de couverture en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité, de l’ancienneté etc. Les fonds de pension se sont également développés en Allemagne où les actifs se montent à 500 milliards de Deutschmarks. L’obstacle majeur au développement des fonds de pension reste cependant l’instabilité des marchés monétaires. L’Euro devrait donc considérablement arranger les promoteurs de ces fonds. Quant aux risques de détournements et d’escroqueries, l’histoire du fond de pension du groupe de Robert Maxwell parle d’elle-même. Magnat de la presse, chef d’entreprise connu dans le monde entier, « Captain Bob » avait promis à ses 32 000 salariés de confortables compléments de retraite. À la mort du milliardaire, la déception fut cruelle : les actifs avaient été habilement « siphonnés » pour soutenir les cours de ses sociétés cotées en Bourse !

le « trou de la Sécu » ou l’histoire d’un leurre

Bien entendu ces objectifs du Capital devaient être masqués. Il fallait trouver un prétexte et ce sera le prétendu déficit des caisses du régime général. Grâce à des campagnes médiatiques incessantes - et l’on peut dire grâce à l’une des plus grandes opérations d’intox de notre monde moderne —, le « trou de la Sécu » va devenir un élément familier du paysage politico-social ! Mais il nous sera facile de réfuter les arguments se référant à ce fameux déficit… Juppé, avant l’annonce de son plan, parlait d’un déficit cumulé de 230 milliards de francs. Ce chiffre est censé frapper les esprits par son importance mais, en lui-même, il ne signifie pas grand chose. Il est beaucoup plus amusant de le mettre en comparaison avec d’autres données ! On peut, par exemple, le comparer au déficit du Crédit lyonnais (qui s’est monté à 130 milliards de francs) ou encore au budget de l’armée (1 110 milliards de francs pour la loi de programmation militaire 1997/2002). Mais bon, comme l’on dit, c’est une question de « valeurs »… La farce est encore plus évidente lorsqu’on fait l’analyse des recettes et des manques à gagner de la sécu. Le coût du chômage est énorme, puisqu’on estime habituellement que 100 000 emplois correspondent à environ 8 milliards de cotisations. Trois millions de chômeurs retrouvant un emploi engrangeraient par conséquent une rentrée supplémentaire de 240 milliards de cotisations (une somme supérieure au déficit cumulé de 1995). Nous avons ensuite les impayés du patronat, dont le cumul s’élevait en 1993 à 75,4 milliards de francs et qui se montaient, au seul titre de l’exercice 1996, à plus de 18 milliards de francs. Nous avons enfin l’ensemble du dispositif des « aides à l’emploi » qui sont en réalité des aides directes au patronat. Les exonérations de charges représentent un montant de plus de 78 milliards de francs en 1997 (source : Liaisons Sociales, Comptes du régime général, octobre 1997).

Des revendications de ruptures… à la révolution sociale !

Notre premier souci sera d’organiser la contestation du discours dominant, de contrer ces opérations d’intox. Il faut déjà essayer de comprendre et de faire comprendre les réels enjeux, autour de la protection sociale, tout en évitant les débats de techniciens qui ne font que brouiller les cartes. Il nous faut ensuite avancer des perspectives concrètes. Il s’agit de définir ce que nous voulons défendre et ce vers quoi nous voulons aller. Nous savons pertinemment que les institutions de la protection sociale ont été, et sont encore, pour l’État démocratique, un outil de pacification sociale. D’ailleurs, Bismarck n’avait-il pas inauguré en la matière, dans l’Allemagne des années 1880, les lois sociales, dans l’objectif de contrer la menace que représentait le mouvement socialiste ? Mais il ne peut être question d’en rester là. Il s’est parfois trouvé des énergumènes pseudo-révolutionnaires pour qualifier de réformiste la défense de la Sécurité sociale. Cette absence de logique est affligeante, car, dans des périodes de forte régression sociale, l’« existant » est évidemment à défendre si on ne veut pas prendre le risque de descendre encore bien plus bas ! En fait, la vrai question est de savoir comment définir des revendications de rupture.

L’action politique, au bout de laquelle se trouve éventuellement une société plus ou moins comme nous la rêvons (sûrement moins que plus d’ailleurs !) est constituée de mouvements sociaux et d’interventions politiques aux seins de ces mouvements. Nous partons toujours d’un point A pour essayer d’arriver à un point B. Et le chemin pris est soumis à ce que l’on appelle des choix stratégiques et tactiques. Tout cela pour dire que le concept de « revendication de rupture » nous semble essentiel à une démarche révolutionnaire, pratique, ancrée dans les luttes du mouvement ouvrier.

Les revendications de rupture prennent racine dans les problèmes actuels et quotidiens. On les nomme ainsi parce qu’elles contiennent ou renvoient en elles-mêmes à des valeurs, des notions, des pratiques incompatibles avec les règles du jeu du système capitaliste et étatique ; parce qu’elles véhiculent un projet sociétaire radicalement différent. Les revendications de rupture peuvent, sur le sujet de la protection sociale, s’articuler autour des axes suivants…

Il s’agit de refuser toute étatisation comme toute privatisation des organismes de protection sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale que Juppé qualifiait de clef de voûte de son projet de réforme et dont le gouvernement Jospin a hérité sans sourciller, sont en réalité un pas vers la privatisation. Le pouvoir met la sécu sous contrôle du Parlement pour avoir ensuite la possibilité de la démanteler. La fonction de la C.S.G. rentre dans ce cadre. En effet, la C.S.G. est un impôt et non pas une cotisation sociale. Alors que la cotisation sociale maladie était par définition attribuée automatiquement à la Sécurité sociale, la C.S.G. peut être affectée à n’importe quel budget de l’État. En opérant le transfert des cotisations sociales sur la C.S.G., le gouvernement Jospin a fini de placer la sécu sous perfusion. Il ne restera plus qu’à attendre le moment opportun pour débrancher le malade…

Quand on observe donc ce qui se passe réellement, les discours de la gauche et de l’extrême gauche, qui ne cessent d’en appeler à l’intervention de l’État, ne peuvent que nous paraître encore plus démagogiques et pitoyables. Contre le totalitarisme du marché ou contre la dictature de l’État, nous ne pouvons envisager qu’une seule alternative : se réapproprier directement les richesses, les services publics et… la sécu !

Notre rôle est de tout faire pour que les salariés se réapproprient les organismes de protection sociale. Notre objectif est donc d’en finir avec la cogestion bâtarde avec l’État et le patronat qui, pour nous, ne seront jamais des « partenaires sociaux » ! La sécu est à nous, elle doit être gérée par nous et, concrètement, par l’intermédiaire d’administrateurs, clairement et précisément mandatés, étroitement contrôlés par tous les assurés. Il reste, sur ce point, une interrogation à laquelle on ne peut échapper, surtout lorsque nous sommes confrontés aux mouvements politiques de gauche. Que proposons-nous concernant le système de financement ?

Taxation des profits ou augmentation massive des salaires ?

Si les salariés se réapproprient la Sécurité sociale, ce n’est pas pour gérer leur misère actuelle. En d’autres termes, la revendication autogestionnaire se couple forcément avec celle de l’égalité économique et sociale : il faut reprendre au patronat ce qu’il nous vole. Pour accroître les recettes de la Sécurité sociale, deux options sont possibles. Soit on revendique la taxation des profits (comme le font entre autres le P.C.F., L.O., la L.C.R. etc.), soit on table sur de massives augmentations de salaires, à réinjecter ensuite dans le régime général, ce qui est aussi une manière de s’attaquer aux profits… Nous marquerons ici notre préférence pour la seconde méthode, car l’idée de « taxer les profits » pose problème : elle implique d’en appeler à l’intervention de l’État (seule institution légitime à prélever l’impôt). Tandis que les revendications en faveur d’augmentations de salaires sont, à notre avis, beaucoup moins sources de confusions. De plus, on peut penser que lorsque les salariés seront en mesure d’imposer une taxation significative des profits, ils seront aussi en mesure d’obtenir des augmentations massives de salaires ! Donc, autant privilégier tout de suite la revendication la plus intéressante politiquement. Si les salariés ont, par leurs luttes, arraché des augmentations, ils ne doivent rien à l’État. Même aux yeux des éléments les moins politisés du mouvement ouvrier, l’idée de l’autonomie de classe et d’auto-organisation peut faire son chemin…

La satisfaction intégrale des besoins et la gratuité

Ce dernier axe est directement en rapport avec notre projet sociétaire, fédéraliste et solidaire. Il s’ancre également dans l’actualité, car aujourd’hui des centaines de milliers de personnes se retrouvent sans aucune protection sociale, des millions de retraités survivent avec un minimum vieillesse, tout cela parce que le versement des prestations est conditionné à des durées (et des montants) de cotisations. Des milliers d’« étrangers » se trouvent également privés de droits sociaux… Partout et toujours, il est donc nécessaire de revendiquer la satisfaction intégrale des besoins des individus, cette satisfaction suivant une logique résolument contraire aux lois de l’économie et de la gestion capitalo-bureaucratique. En fonction des circonstances et des opportunités nous pouvons exiger le maintien intégral du revenu pour les chômeurs ou l’obtention d’une indemnisation équivalente à un vrai salaire pour celui qui n’a pas assez ou jamais travaillé, exiger le maintien des pensions de retraite à 100 % du dernier salaire ou l’obtention de pensions équivalent à de vrais salaires, etc. Mais la revendication qui reste la plus intéressante idéologiquement est sans aucun doute celle de la gratuité des biens et des services, puisqu’elle se place directement (et symboliquement) en opposition à la logique marchande. La gratuité (que ce soit pour l’accès aux soins, le logement, les transports…), couplée à l’aspiration de l’autogestion généralisée de la société, doit demeurer un axe fort de notre action. Les arguments majeurs étant qu’il y a suffisamment de richesses produites, et que le seul problème est la répartition égalitaire de ces richesses, et qu’aucun d’entre nous ne peut être tenu responsable des conséquences du système capitaliste et de la concurrence féroce qu’il engendre. Bref, c’est bien la formule « À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens » qui doit inspirer notre politique.

Régis, groupe Déjacque (Lyon)


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