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Nantes

Sans-papiers en lutte

Le jeudi 7 mai 1998.

À Nantes, des personnes sans papiers occupent depuis le lundi 27 avril l’église Sainte-Thérèse afin d’obtenir la régularisation de toutes et tous les sans-papiers. Ils sont environ 50 adultes et 40 enfants, pour la plupart originaires d’Afrique de l’Ouest, principalement de Guinée. Ces personnes sont soutenues par un collectif d’associations et de syndicats (Gasprom, LDH, CGT, Pastorale des migrants, etc.). C’est par le biais des associations catholiques qu’ils ont pu occuper cette église ; les catholiques préfèrent parler d’accueil plutôt que d’occupation, histoire de montrer qu’ils maîtrisent la situation. Ce faisant, certains d’entre eux ont tendance à être directifs et à passer outre les décisions collectives des sans-papiers. Ainsi la participation des sans-papiers à la manifestation du 1er Mai a failli être compromise parce que certains paroissiens les avaient persuadés de ne pas y participer. Pour rester diplomates, nous mettrons cela sur la méconnaissance des phénomènes de rapport de forces : ce n’est a priori pas quand les sans-papiers sont mobilisés que la police va venir les arrêter, mais quand ils seront isolés les uns des autres et des associations qui les soutiennent.

Cette occupation a pour but d’obtenir un large soutien des populations de l’agglomération nantaise et de faire pression sur la préfecture de Loire-Atlantique. Environ 600 personnes ont déposé un dossier avant le 1er novembre 1997. Au 26 mars, selon la préfecture, 275 dossiers avaient été traités, dont 195 auraient obtenu une réponse positive, chiffre contesté par les associations. Toujours est-il qu’il reste une moitié de personnes qui n’ont pas obtenu de réponse. Depuis des mois, voire des années, ces personnes sont en proie à la mauvaise foi et aux tracasseries administratives de la préfecture, qui leur demande sans cesse de nouvelles pièces justificatives. Une fois les pièces rassemblées, la préfecture remet en cause parfois leur authenticité.

Guigou-Pasqua : même loi, même combat !

Cela est particulièrement vrai pour les demandeurs guinéens, qui forment aujourd’hui la grande majorité des occupants de l’église Sainte-Thérèse. Les Guinéennes et les Guinéens se sont retrouvés assez nombreux à Nantes ces dernières années, notre ville ayant acquis la réputation d’être une ville accueillante, tout du moins d’avoir un tissu associatif dynamique : car la qualité de l’accueil à la préfecture est souvent dénoncée comme « détestable » [1], ainsi que le comportement de certains policiers, notamment de la DICILEC [2]. Les Guinéens sont venus en France pour fuir la misère et la répression qui existent dans leur État, un des plus pauvres du monde. La plupart de leurs demandes d’asile politique étaient rejetées par l’OFPRA. Cependant, pendant le traitement des dossiers de demande d’asile, ces personnes ont vécu en France. Des Guinéennes y ont donné naissance à des enfants qui, pour certains, sont devenus français du fait du destin croisé de la France et de la Guinée. Explications : la Guinée est une ancienne colonie française. Les personnes nées en Guinée avant l’indépendance de 1958 avaient la nationalité française, même si elles l’ont perdue au moment de l’indépendance. D’après la règle dite du « double sol » (Toute personne née en France d’un parent lui-même né en France est française dès sa naissance), ces enfants naissent Français si un de leurs parents était lui-même né avant 1958. Cela était vrai jusqu’au 1er janvier 1994, date à laquelle prenait effet la loi Méhaignerie-Pasqua de 1993 réformant le code de la nationalité et notamment la règle du « double sol » au nom d’un cynique « toilettage » : depuis le 1er janvier 1994, le « double sol » ne s’applique plus aux enfants nés en France de parents nés avant l’indépendance dans les anciennes colonies. Lors du vote de la loi Guigou en 1997, la nouvelle majorité de gauche n’a pas jugé utile d’abroger ces dispositions de la loi Méhaignerie-Pasqua.

Mobilisation contre le racisme d’État

Néanmoins, quelques personnes de nationalité guinéenne sont parents d’enfants français et, à ce titre, auraient dû obtenir une carte de résident en France. Une précédente circulaire, faite par Mitterrand, Balladur et Pasqua entre les deux tours des élections présidentielles de 1995, permettaient cette régularisation des parents étrangers d’enfants français. À Nantes, des dizaines de personnes devaient bénéficier de cette mesure. En fait, seule une petite partie d’entre elles ont obtenu des papiers car l’administration a systématiquement remis en cause les états civils des Guinéens nés avant l’indépendance, les actes de naissance versés aux dossiers étant — selon l’administration — des faux ou des « documents de complaisance » fabriqués avec l’intention de mentir sur la date de naissance des intéressés et de bénéficier ainsi frauduleusement d’une carte de résident.

Ce sont aujourd’hui une partie de ces personnes qui se retrouvent dans l’occupation de Sainte-Thérèse. On comprend qu’elles en ont gros sur la patate, ballottées d’espoir, trahies par les politiciens et victimes de la « politique de guichet » des administrations. Il convient de dénoncer les impostures des socialistes, et particulièrement du député-maire Jean-Marc Ayrault. D’un côté, il finance de belles cérémonies pour commémorer les 400 ans de l’Édit de Nantes et les 150 ans de l’abolition de l’esclavage ; de l’autre, en tant que président du groupe socialiste à l’Assemblée, il a empêché dans les rangs socialistes tout dépôt d’amendement et toute critique du projet Chevènement. La meilleure manière de le désavouer est de réussir la mobilisation en faveur des sans-papiers.

Hervé
groupe Milly Witkop (Nantes)


[1Lire le rapport 96-97 de l’Observatoire nantais des libertés. Il est disponible (30 FF port compris) : ONL, 10 bis bd Stalingrad, 44000 Nantes.

[2Direction centrale du contrôle de l’immigration et de lutte contre l’emploi des clandestins.





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