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Sans-papiers

les illusions perdues
Le jeudi 24 septembre 1998.

Sans-papiers, occupez le stade de France
Par Charmag.

Face à la mobilisation pour la régularisation des sans-papiers qui s’est poursuivie dans l’hexagone pendant l’été, le gouvernement souffle le chaud et le froid. Il allège par deux nouvelles circulaires les critères de régularisations, mais continue d’expulser et de s’en prendre aux soutiens des immigrés en lutte.

Le recul actuel du gouvernement n’est pas étranger à l’importante mobilisation qui a marqué l’actualité de cet été : les occupations du temple des Batignolles, de la nonciature du pape, du siège du Parti socialiste (voir Monde libertaire n° 1130, p. 3). Le soutien inattendu du Vatican, de la gauche morale et humanitariste mobilisée par le réseau LDH (Ligue des droits de l’homme) et la médiatisation ont placé l’entourage ministériel de Jospin à se positionner pour une révision des critères de régularisation (M. Aubry, C. Trautman, D. Voynet…).

Parallèlement, les déclarations démagogiques et tactiques de Charles Pasqua en faveur d’une régularisation globale de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande, situait la gauche plurielle en porte à faux. La position bornée et inflexible de Jospin ne peut se comprendre jusque là qu’en se plaçant dans la perspective des élections européenne de 1999 et présidentielle de 2002. La gestion des crises et mouvements sociaux restant on ne peut plus classique pour le gouvernement. Il lui suffit de céder un peu lorsque le rapport de force augmente pour mieux bloquer quand il se calme. Dans cette logique, le ministère de l’intérieur a adressé aux préfets, au cours des deux dernières semaines d’août, deux circulaires allégeant les critères de régularisations.

Ces circulaires doivent leur naissance à la commission consultative créée mi-juillet et présidée par le conseiller d’État J.-M. Galabert (PS). La création de cette commission par le ministère de l’Intérieur est un superbe piège politique dans lequel est tombée entre autres la LDH. Légitimé par un appel d’intellectuels et de personnalités parmi lesquelles P. Bourdieu et É. Balibar, il fait l’objet d’un consensus assez large dans lequel le PCF inscrit son adhésion sans subtilité. Jusqu’ici laissé à la discrétion des préfets, cette commission a assoupli les critères de régularisation définis par la circulaire Chevènement. Ces deux circulaires s’inscrivent dans une logique de régularisation au cas par cas. La circulaire du 15 août corrige cinq points à l’origine de nombreux refus : la nature des ressources des sans-papiers depuis le début de leur séjour, l’acquittement des obligations fiscales, le traitement des couples sans enfants, la durée et continuité des séjours et l’existence d’une période de séjour en situation irrégulière.

La deuxième circulaire concerne les points suivants : les étrangers malades, les conjoints français, les jeunes entrés hors regroupement familial, les parents nés après l’entrée en vigueur de la circulaire du 26 juin 1997, les personnes frappées d’interdiction du territoire (Le Monde, 16-17 août et 23-24 août 1998).

Arbitraire et cynisme

Malgré cela, les réponses aux recours auprès des préfets ou du ministre de l’Intérieur sont toujours formulées de la même manière ; « fautes d’éléments nouveaux, votre recours est rejeté ». Avec cynisme, les arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) arrivent par centaines tous les jours.

Le paradoxe, c’est qu’un sans-papier peut recevoir ses refus (préfecture, ministère) et en même temps être convoqué, dans le cadre de la nouvelle loi, pour recevoir sa carte de résidence d’un an. Ce jeu administratif particulièrement subtil est politique. Il consiste à faire croire à certains que le gouvernement a voté une loi dite Chevènement favorable à la régularisation des sans-papiers.

Bien que les circulaires d’août invitent les préfets à réexaminer le cas de 70 000 déboutés, l’estimation et l’annonce par le ministère de l’intérieur de 10 000 à 15 000 régularisations supplémentaires doit être prise pour ce qu’elle est : une supercherie. En toute évidence, ces régularisations auraient dû l’être par l’application des circulaires ! Le ministère poursuit sa logique. Les circulaires ont été volontairement appliquées de manière restrictive pour permettre à Jospin de faire croire à une gestion plus conforme à une politique de gauche, alors que Chevènement déclarait que « l’ultra-gauche et l’extrême droite », seuls d’après lui à faire du problème des sans-papiers un enjeu politique, se mettent « hors du champ républicain ». Il signifie ainsi que le débat est clos.

Il se prépare pour la rentrée une répression évidente contre les mouvements de soutien et de lutte. Malgré les tentatives de divisions intentées avec l’assouplissement factice des critères de régularisation, la recherche d’un interlocuteur unique par le gouvernement est rendu impossible par la multiplicité des collectifs et de leurs choix stratégiques. Seule la volonté des sans-papiers de conserver leur autonomie rend possible sur le long terme une lutte difficile à cerner par le pouvoir. Plus que jamais un second souffle est nécessaire pour une régularisation immédiate et totale à partir d’une refonte de l’ordonnance de 1945 sur l’immigration permettant la libre et entière circulation des personnes à travers les frontières.

Michel Sahuc
groupe La Sociale (Montpellier)


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