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Lille

L’arrêté anti-SDF en procès

Le jeudi 1er novembre 2001.

Depuis octobre 2000, la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans le centre ville de Lille à l’exception, évidemment, des terrasses de cafés. Un arrêté municipal prévoit une amende de 75 FF pour chaque infraction. Cet arrêté a été immédiatement condamné par le Collectif des sans qui regroupe des militant(e)s de AC ! Lille, Alternative libertaire Lille, l’Atelier populaire d’urbanisme du quartier de Moulins, Attac Lille, CNT Lille, le Collectif anti-expulsion, le comité de Défense des sans-papiers, le Comité sans-papiers 59, la Fédération anarchiste Lille et l’association étudiante Melt assoc’.

Pour le Collectif des sans, la « lutte contre l’alcoolisme » n’est qu’un prétexte pour pousser les sans-abris en dehors des quartiers commerciaux du centre ville. Cette analyse a été d’ailleurs confirmée par M. Paul Dufour, responsable de la réglementation : « On ne fera pas la chasse aux buveurs, il s’agit d’abord d’inciter les SDF à changer de comportement. [1] »

Le 13 janvier 2001, le Collectif des sans appelait à un « drink-in » sur la Grande-Place en pleine zone d’interdiction d’alcool. Les forces de l’ordre réagirent alors immé-diatement. Ayant à peine eu le temps de consommer plus qu’une ou deux gouttes de bière, une bonne dizaine de manifestant(e)s étaient arrêté(e)s, emmené(e)s au commissariat central et verbalisé(e)s.

Cette intervention policière complètement démesurée a cependant été couverte par la presse et a favorisé le lancement d’une campagne contre l’arrêté. Pourtant, trois manifestations plus tard (200 manifestant(e)s le 3 février, 150 le 10 mars, 60 le 5 mai) le Collectif a dû constater le déclin de la mobilisation. La pression politique n’avait pas été assez importante pour inciter la mairie à retirer l’arrêté. Ne restait comme dernière option que la voie judiciaire.

Les associations lilloises avaient raté le délai légal de deux mois pour contester un arrêté municipal devant le tribunal administratif. C’est pourquoi un militant du Collectif des sans (et adhérent de la Fédération anarchiste) a choisi de contester le procès verbal de 75 FF qui a été dressé contre lui suite au « drink-in » du 13 janvier. Une action en justice de l’association Vivre au présent de Montpellier, qui a déjà attaqué avec succès des arrêtés similaires dans l’Hérault, a servi de modèle. Le site Internet de Vivre au Présent [2] donne d’ailleurs un historique assez complet des « luttes » juridiques contre les arrêtés anti-mendicité, anti-alcool etc. On apprend entre autres que la commission juridique du Parti communiste français avait rédigé l’arrêté de Sète, qui interdit l’expression économique de la précarité (la manche) sans utiliser le mot « mendicité » pour ne pas rompre avec la ligne fédérale du PC.

Le procès s’est déroulé le 16 octobre 2001 devant le tribunal de police de Lille. L’accusé était défendu par maître Pierre Bordessoule de Bellefeuille du barreau de Versailles. De Versailles, parce qu’en fait, la
recherche d’un avocat sur Lille s’est avéré plutôt difficile, aucun ne semblant avoir envie d’attaquer indirectement la mairie, ce qui prouve à quel point le poids de la mafia socialiste pèse sur la ville.

Maître Bordessoule a démontré l’illégalité de l’arrêté municipal, s’appuyant surtout sur le fait qu’un arrêté doit être limité dans le temps. L’arrêté lillois, par contre, reste en vigueur 24 heures sur 24, 12 mois sur 12. Il a souligné de nombreuses incohérences et absurdités provoquées par cet arrêté. En effet, que penser de la Grande Braderie de Lille pendant laquelle l’application de l’arrêté semble fort impossible, ou alors de cette photo publiée au Nouvel Observateur qui montre Pierre Mauroy et Martine Aubry entrechoquant des chopes de bières sur la Grande Place ? Finalement, il attira l’attention sur le fait que l’arrêté, en interdisant la consommation d’alcool « sur les voies et lieux publics », rendait également illégal les pots à la mairie et les cultes dans les deux églises du centre ville.

En vain, le juge condamna le malfaiteur à payer l’amende de 75 F. Une bataille est perdue. La « lutte » continuera en cours de cassation…

Martin Zumpe (groupe FA de la métropole lilloise)


[1La Voix du Nord, 19 octobre 2000.

[2Vivre au présent : http://www.chez.com/ vap/info/mendicit/index.htm)





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