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Le procès de la solidarité

Le jeudi 6 février 1997.

Jacqueline Deltombe vit maritalement avec un Zaïrois en situation irrégulière et ils élèvent ensemble leur enfant. En mai 1996, Jacqueline héberge chez elle Tony, le fiancé de son ami Hélène et bientôt Hélène elle-même, peu avant le mariage prévu de ces derniers en novembre 1996. Les bans sont publiés. Cependant, la famille d’Hélène refuse cette union de leur fille (avec un noir !) est fait opposition au prétexte qu’il s’agirait d’un mariage blanc : Tony est en situation irrégulière. Le 13 novembre, Hélène est en garde à vue, Tony est lui reparti à son domicile en Belgique. Le 14, Jacqueline est arrêté sur le lieu de son récent et précaire travail. Elle passera 25 heures en garde à vue, sera insultée, menacée (Dis-nous où est Tony…). Elle est inculpée d’aide au séjour irrégulier. Elle perd son travail.

Le 28 janvier, Jacqueline passait en procès pour ce banal délit de solidarité. La mobilisation est très forte, grâce au Comité des sans-papiers qui a repris l’affaire comme un emblème de la connerie ordinaire. 150 personnes sur place (dont le groupe Anarchist black cross de Gand, en Belgique). Le président du tribunal tente en vain de faire avouer à Jacqueline qu’elle connaissait la situation irrégulière de Tony. Le juge invoque alors le passé trouble de Tony (6 condamnations, 15 identités différentes, il serait sorti de prison quelques semaines avant son arrivée chez Hlène). Le problème, c’est que personne, hormis lui et le procureur, qui fondera une partie de son réquisitoire là-dessus n’était au courant, que Me Maachi, avocat de Jacqueline Deltombe, l’a appris à l’audience ! Pourtant Hélène, qui connaît Tony depuis le lycée, l’ignorait. Il pourrait donc s’agir également envers Tony d’une banale erreur d’homonimie comme la police en a le secret.

Bref, à la surprise générale, le procureur ne demandera aucune peine et s’en remettra au tribunal : selon lui, il n’est pas possible d’établir, même si le délit a été matériellement commis, si celui-ci l’a été intentionnellement. N’avouez donc jamais !

Me Maachi a, quant à lui, brillamment plaidé pour sa client : sur le mythe du mariage blanc dès qu’il s’agit d’étrangers ; sur le flou de l’inculpation (aide directe ou indirecte au séjour ?) ; sur le flou de l’article 21 de l’ordonnance de 1945 (aide au séjour irrégulier), qui est selon lui un non-sens en matière de droit ; il ressortira même des débats au Sénat lors des discussions sur le nouveau code pénal en 1994, d’où il ressortait que cet article vague ne devait s’appliquer qu’aux organisateurs des filières de clandestins (ben voyons…) ; il plaidera aussi le délit de solidarité ; faudra-t-il à l’avenir poser deux questions à toute personne accueillie chez soi : « Êtes-vous Français ou étranger ? » et s’il s’agit d’un étranger : « Êtes-vous en situation régulière ? »

Le jugement du procès devait être rendu le mardi 4 février.





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