Le ministère des Affaires sociales vient d’adresser un véritable ultimatum aux associations accueillant des objecteurs de conscience. Le courrier, daté du 6 octobre, qui leur est adressé, est un monument de morgue, d’hypocrisie et de verbiage bureaucratique. Celui-ci demande tout d’abord quelques vagues précisions sur les tâches remplies par l’objecteur au sein de l’association pour ensuite en venir au fait : à compter du 1er janvier, les associations devront prendre en charge à une hauteur de 15 % le traitement des objecteurs qu’elles emploient ! Ce qui se monterait en moyenne à 4 000 F par an et par objecteur. Les associations ont été sommées de répondre si elles acceptaient ces dispositions avant le 15 octobre (neuf jours après l’envoi !), ce qui laisserait penser qu’elles ont toute latitude de refuser. Pourtant non : toutes les associations n’ayant pas répondu à cette lettre, qui a dû passer inaperçue à bon nombre d’entre elles et que d’autres n’ont reçu que le 18 ou le 20, ont vu leur habilitation suspendue depuis le 15. C’est du moins ce qu’il y est précisé. Du genre : on vous laisse le choix de refuser mais vous y perdez l’habilitation. Gageons que, d’ores et déjà, beaucoup d’objecteurs se retrouvent maintenant employés par des associations qui n’en ont plus le droit. Une situation plutôt inconfortable…
L’affaire est grave. L’État se met à exiger des associations qu’elles rémunèrent un travail obligatoire qu’il impose à l’objecteur. Sous prétexte d’un vague aménagement de la gestion administrative de l’objection de conscience, le statut est profondément remis en cause : beaucoup d’associations ne pourront pas prendre en charge financièrement leurs objecteurs. Ce qui veut dire concrètement que ceux-ci perdent en partie le libre choix de leur affectation et l’option associative, acquis en 1983.
La réaction des objecteurs de conscience et des associations doit être radicale et décisive si l’on veut arrêter la machine bureaucratique. Une réunion des associations employant des objecteurs a déjà eu lieu samedi 30 octobre à l’initiative du Comité de coordination pour le service civil (CCSC). Il est urgent de diffuser l’info le plus largement possible et, pour les associations, de réagir par des courriers en protestant et en réservant leur réponse à cet ultimatum. Elles peuvent prendre contact avec le CCSC [1] qui se propose de coordonner leurs actions. Les groupes d’objecteurs et les objecteurs peuvent également s’adresser de toute urgence au Mouvement des objecteurs de conscience[MOC, 24, rue Crémieux, 75012 Paris. Tél. : (1) 43.41.91.80 (répondeur). ]].
Bertrand Dekoninck (gr. Louise-Michel - Paris)