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Informations brèves et décousues sur les migrations

Le jeudi 10 avril 2003.

L’asile politique, victime collatérale

La guerre, ce sont toujours des populations civiles qui la subissent, tuées ou mutilées, puis ayant le choix entre la misère sur place et la misère ailleurs. À chaque guerre, on trouve son flot de personnes en exode : nul doute que les candidats au droit d’asile vont se multiplier partout dans le monde et en Europe notamment.

Mais déjà, les politiques d’asile se font de plus en plus restrictives, et certaines déclarations récentes ne laissent pas d’optimisme. Ainsi, le ministre italien Umberto Bossi (dirigeant de la réactionnaire Ligue du Nord), déclare au sujet d’éventuels réfugiés irakiens qui fuiraient leur pays en guerre : « Qu’ils restent chez eux ! » Mais plus inquiétant est le projet des autorités britanniques (dévoilé début mars par l’hebdomadaire anglais Sunday Telegraph), qui veulent proposer à l’Union européenne de créer des centres de rétention pour demandeurs d’asile en Albanie. Londres serait d’ailleurs prêt à se lancer seul dans cette politique de « sous-traitance » de sa politique d’asile. Selon le Sunday Telegraph, l’Albanie serait d’accord pour prêter son concours à cette initiative, en échange d’une aide financière.

Droits des étrangers encore réduits

Pour Sarkozy, cette guerre arrive à point pour justifier des mesures aux frontières. Ainsi, le ministre de l’Intérieur a annoncé un renforcement des contrôles, notamment, dans les aéroports.

Le personnel travaillant en zone réservée sera soumis à des tests de biométrie, permettant l’identification du visage, de la paume de la main, de l’empreinte digitale ou de l’iris. Des nouveaux fichiers informatiques vont apparaître, notamment un qui regroupe les dossiers refusés, permettant que des personnes se présentant dans un aéroport ne puissent pas être admises si celle-ci a été refusée dans un autre aéroport. Dès l’été prochain, le contrôle des passeports se fera par lecture optique et les données seront vérifiées sur le fichier central de la police. Sarkozy de se féliciter que « cela fera gagner du temps aux voyageurs ». Les nouvelles technologies de biométrie seront aussi mises en application pour l’octroi de visas : les postulants devront se soumettre à une prise d’empreinte digitale sur leur visa pour une meilleure identification ultérieure.

Tour de vis sur l’ordonnance de 1945

Les services du ministère de l’Intérieur planchent sur la réforme de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Ainsi, Sarkozy veut renforcer le contrôle sur les visas de tourisme, par l’usage des technologies citées plus haut, mais surtout en donnant aux maires un droit de contrôle renforcé sur les attestations d’hébergement.

D’autres mesures seront prises (déjà opératoires pour certaines) afin d’augmenter le taux de reconduites à la frontière : les délais de rétention seront allongés de 12 à 30 jours pour que la police ait le temps nécessaire d’organiser le retour des étrangers, notamment en ayant un nombre suffisant de personnes pour « rentabiliser » les « vols groupés » par charters, que Sarkozy présente comme « la solution la plus équilibrée, la plus humaine pour désengorger » la zone d’attente de Roissy (cf. le Monde du 11 mars 2003). Manière « radicale » de répondre aux critiques des associations qui dénoncent la surpopulation et les pratiques policières violentes dans les zones d’attentes, particulièrement dans celle de Roissy : Sarkozy déplace le problème en organisant le renvoi dans les pays d’origine et évite ainsi de répondre aux critiques sur la violence policière, qui s’exerce alors dans des charters en l’absence de témoins.

Cependant la lutte collective paie

La droite veut faire preuve de « fermeté », mais moins bête qu’autrefois, elle cède de temps en temps à des personnes (sans-papiers ou victimes de la double peine) qui multiplient des luttes souvent très dures comme de longues grèves de la faim pour pouvoir rester en France.

Ainsi, le gouvernement est revenu sur un point scandaleux de la réforme de l’aide médicale d’État (AME), réforme votée en décembre par les députés et les sénateurs dans le cadre du collectif budgétaire 2002. Ceux-ci avaient prévu de priver les sans-papiers d’aide médicale et de les obliger à payer un ticket modérateur et un forfait hospitalier.

Ce résultat a été obtenu par la mobilisation d’un grand nombre d’associations et syndicats, notamment du secteur médical. Cependant, il convient de rester mobilisé sur ce sujet, car le gouvernement n’a pas abrogé la loi, mais entend renforcer les contrôles et prévenir les fraudes, une étape avant de dresser un bilan dans quelques mois. Tout comme il convient de se mobiliser contre les propositions du rapport Chadelat sur l’avenir de l’assurance-maladie (rapport demandé par le ministre de la Santé à J.-F. Chadelat, inspecteur général des affaires sociales), dont les conclusions sont de remettre aux assurances privées une large partie des dépenses de santé.

À noter encore

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la LSI (loi sur la sécurité intérieure), mais apporte quelques bémols intéressants sur la mendicité, sur l’occupation illicite de terrain, sur l’outrage au drapeau ou encore sur l’utilisation des fichiers informatiques. Exemple :
« La consultation des fichiers de police et de gendarmerie dans le cadre de la procédure de renouvellement d’un titre de séjour ne saurait être entendue comme remettant en cause le droit de chacun à une vie familiale normale. »

Hervé

Sources : Presse-Océan, Ouest-France, Libération, le Monde.





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