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Associations, danger !

ou comment le PS et le ministre-croupion Hascoët ont mis au pas les associations à caractère social
Le jeudi 8 mai 2003.

La loi sur la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) a été adoptée au parlement, le 28 février 2001, avec décret d’application au 21 février 2002 ; la circulaire relative à la société coopérative d’intérêt collectif a vu le jour en avril 2002.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable, régies par le Code du commerce. Elles ont pour objectif, la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, présentant un caractère d’utilité sociale.

Loi attrape-couillon

La gauche plurielle, au pouvoir à l’époque, a fait très fort dans la démagogie ; elle a pondu une loi qui va a l’encontre des intérêts du secteur associatif existant. Pour cela, elle a tenté de cacher les buts réels de cette loi (rendre le secteur associatif plus compréhensif de sa ligne politique, notamment par l’influence chiffrable qu’il aurait sur la courbe du chômage), derrière un flou artistique promettant monts et merveilles.

« Ces nouvelles structures sont appelées à remplacer le secteur associatif. » Leur fonctionnement reposera sur les principes de solidarité et démocratie. La SCIC associera une multiplicité de partenaires en cinq collèges :
- Les salariés de la coopérative ;
- Les usagers ;
- Les bénévoles ;
- Les collectivités publiques ou leurs groupements ;
- Toute personne physique ou morale qui contribue à l’activité de la coopérative (par tout moyen).

Elle comprendra, à minima trois des collèges, dont deux obligatoires : celui des salariés et celui des usagers.

Le fin du fin

Les collectivités territoriales peuvent, jusqu’à hauteur de 100 000 euros sur trois ans, participer aux charges de fonctionnement des SCIC en vue de faciliter leur développement. Elles peuvent accorder des subventions en faveur des investissements réalisés. Elles peuvent accorder des subventions au profit des actions de formation réalisées par les SCIC.

Mais, attention !

Ces subventions ne sont accordées que dans le respect des conditions d’octroi, fixées par le règlement CE (Communauté européenne) 70/2001 du 12 janvier 2001.

Les associations auraient donc, tout intérêt, à se transformer en SCIC, à condition toutefois d’obtenir l’agrément du préfet de département, par exemple :
- Aide à domicile (aide-ménagère, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l’enfance) ;
- Insertion par l’activité économique pour des personnes sans emploi.
- Association d’animation socio-éducative visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles ;
- Les centres d’aides par le travail pour handicapés adultes ;
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;
- Les centres d’accueil et d’hébergement des bénéficiaires de l’aide sociale ;
- Les associations qui gèrent le logement des personnes défavorisées ou les aires d’accueil pour gens du voyage ;
- Le tourisme social.

Le piège

Or il faut savoir, et cela n’est dit nulle part ou alors à mots couverts, que la subvention (100 000 euros) ne pourra être versée qu’en prenant en compte, et donc en soustrayant, l’ensemble des subventions publiques perçues les trois années précédentes.

Si ce montant des 100 000 euros a été atteint, voire dépassé, les associations (nouvellement SCIC) n’obtiendront rien de plus, et cela pendant deux ans ! De même, pour les autres formes d’aides directes ou indirectes.

L’association qui n’aura pas pris de garantie, ni étudié les textes, risque de se retrouver, sans un sou et peut-être contrainte d’arrêter son activité.

Nos maîtres législateurs auraient voulu supprimer tout un pan du secteur associatif qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement !

L’asphyxie financière

Par contre, les moyennes entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 40 millions d’euros, soit le total du bilan annuel n’excédant pas 27 millions d’euros, et les petites entreprises employant moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 millions d’euros, soit le total du bilan annuel ne dépassant pas 5 millions d’euros, peuvent prétendre à bénéficier des subventions publiques.

Nous pouvons conclure que cette loi permet en toute légitimité de financer des entreprises privées avec des fonds publics.

De même, les associations d’utilité sociale ne peuvent prétendre faire des bénéfices, sous peine de payer l’impôt sur les sociétés ; et elles ne peuvent se transformer en SCIC sous peine de disparaître, à brève ou moyenne échéance.

Enfin, cette transformation de statut en transforme le contenu et les entraîne à relayer un peu plus les injonctions du pouvoir, sous contrainte de rentabilité.

Il est vraiment temps de remonter en amont cette chaîne de misère et de précarité, de mettre hors d’état de nuire tous ces prédateurs et de construire une société basée sur une distribution égale des richesses, sans état ni propriétaires.

Justhomme, travailleur social et Guy, groupe FA de Rouen


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