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Papon ou « de la continuité de l’État »

Le jeudi 2 octobre 1997.

Le 8 octobre 1997 va s’ouvrir devant la Cour d’Assises de Bordeaux le procès de Maurice Papon, âgé aujourd’hui de 87 ans. Après Klaus Barbie, officier de l’armée allemande, et Paul Touvier, l’un des chefs régionaux de la milice, c’est cette fois un haut fonctionnaire de l’État (secrétaire général de la préfecture de la Gironde) qui est le troisième et dernier homme à comparaître devant une juridiction française sous l’accusation de « crime contre l’humanité » commis pendant la période de Vichy. Les débats sont prévus pour durer au moins deux mois et une foule de témoins est convoquée à la barre.

Procès exemplaire ou Papon bouc émissaire ? Afin de discerner les enjeux de ce procès historique, il nous faut revenir sur la chronologie de la procédure qui aura duré seize ans, les charges retenues contre Papon et le parcours de ce dernier.

Une procédure judiciaire démesurée

En mai 1981, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le Canard enchaîné publie deux documents que lui a fait parvenir Michel Slitinsky, la véritable âme de ce procès. Le premier daté du 1er février 1943 est un ordre de réquisition « du nombre de gendarmes nécessaires pour escorter un convoi d’israélites transférés du camp de Mérignac au camp de Drancy ». Le second est un arrêté du préfet régional, signé M. Papon, secrétaire général, sur papier officiel à en-tête du « service des questions juives » et déclarant « sous influence prépondérante juive au sens de l’ordonnance allemande du 18 octobre 1940 un immeuble du centre de Bordeaux appartenant à un français juif ». Le 8 décembre 1981 une première plainte est déposée par la famille de plusieurs déportés morts à Auschwitz pour « crime contre l’humanité ». Le 15 décembre, un jury d’honneur, composé de cinq « grands résistants » choisis par le Comité d’action de la résistance, et saisi à la demande même de Papon, rend une décision ambiguë. Rappelant liminairement qu’il « considère, en ce qui concerne la répression des victimes du nazisme, le régime de Vichy comme particulièrement pervers et complice, voire même coupable principal du fait qu’il est allé au devant et au-delà des ordres que pouvaient donner les autorités d’occupation », il estime que « les hommes de Vichy doivent être tenus pour coupables du traitement abominable infligé aux français juifs comme aux étrangers juifs qui avaient cherché asile sur la terre de France ». Il donne toutefois « acte à M. Papon de ce qu’il fut bien affilié aux Forces françaises combattantes à compter du 1er janvier 1943 » mais estime par ailleurs que M. Papon, dont la responsabilité bien qu’elle ne paraisse pas la plus engagée doit tout de même être retenue, a du concourir à des actes apparemment contraires à la conception que le jury se fait de l’honneur pour conclure « qu’au nom même des principes qu’il croyait défendre et faute d’avoir été mandaté par une autorité qualifiée de la Résistance française pour demeurer à son poste, M. Papon aurait du démissionner de ses fonctions au mois de juillet 1942 ». Ce qui fera dire à Serge Klarsfeld dans le Quotidien de Paris du 19 décembre : « Le jury d’honneur est le premier organe de la Résistance qui déclare publiquement que des juifs de France ont été envoyés à la mort par un résistant français »…

Le crime contre l’humanité

Le 29 juillet 1982, après le dépôt de six autres plaintes, le parquet de Bordeaux décide l’ouverture d’une information judiciaire et le 19 janvier 1983, Maurice Papon est inculpé de « crime contre l’humanité » par le juge d’instruction Nicod. Mais le 11 février 1987 la procédure est annulée par la cour de cassation au motif qu’en vertu de « privilège de juridiction » le parquet aurait du saisir la Chambre criminelle dès le 5 janvier 1983, date à laquelle apparaît dans le dossier le nom de Maurice Sabatier, ancien préfet régional d’Aquitaine et supérieur hiérarchique direct de Papon et à ce titre susceptible d’être inculpé.

Le 4 août 1987 le conseiller Braud reprend à zéro l’instruction et successivement le 8 juillet 1988 Papon est à nouveau inculpé, le 20 octobre c’est le tour de Maurice Sabatier et le 3 février 1989 de nouvelles plaintes sont déposées visant René Bousquet, ancien secrétaire général de la police nationale, et son délégué en zone occupée Jean Legay. Mais le 19 avril 1989 Maurice Sabatier décède, suivi de Legay le 3 juillet. Le 31 décembre 1989, le conseiller Braud fait l’objet d’une promotion et c’est le conseiller Léotin qui reprend le dossier sur la base de nouvelles plaintes visant des faits nouveaux concernant Bousquet et Papon le 16 mai 1990. Papon est inculpé à nouveau sur cette base le 22 juin 1992 et Bousquet dès le 19 avril mais il est assassiné le 8 juin 1993 !

Le 28 juillet 1995, le dossier est enfin transmis au parquet général qui, le 19 décembre, demande le renvoi de Papon devant la Cour d’Assises. Le 6 mars 1996, la Chambre d’accusation se réunit et rend le 18 septembre un arrêt accablant pour Papon.

Allant au-delà du réquisitoire, elle retient le chiffre total de 1 690 juifs dont il a ordonné l’arrestation et participation à la déportation entre 1942 et 1944, estime « qu’il ressort de l’instruction aucune certitude quant à l’appartenance de Maurice Papon à la Résistance » et conclue : « Par son parcours personnel et socioprofessionnelle qui l’a mis au contact immédiat de sources d’information privilégiées, multiples et concordantes sur le déroulement en Europe, et spécialement en France à Bordeaux, du programme hitlérien d’extermination des juifs au service duquel il a placé la logistique des bureaux de la préfecture, rouage indispensable du processus de destruction, il a eu, dès avant sa prise de fonctions, une connaissance claire, raisonnée, circonstanciée et continue du dessein formé par les nazis d’attenter à la vie de ces personnes, constitutive de préméditation, même s’il a pu demeurer dans l’ignorance des conditions exactes de leurs souffrances ultimes et des moyens techniques utilisés pour leur donner la mort. Il existe dès lors des charges suffisantes contre lui de s’être rendu coupable de complicité d’assassinat. ».

Le 23 janvier 1997 enfin la Cour de cassation rejette le pourvoi de Papon après avoir vérifié que sur le plan du droit étaient remplies les exigences formulées par l’article 6 du Tribunal de Nuremberg pour définir la participation à un crime contre l’humanité.

Un serviteur zélé ?

Mais qui est donc ce Papon, ce « col blanc » de la collaboration ? Fils de famille, brillant étudiant, vite au contact de la mouvance radical-socialiste, il devient dès l’âge de 21 ans attaché au cabinet du ministère de l’Air dans le gouvernement Laval le 2 février 1931, puis à celui du sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil dans le gouvernement Chautemps le 3 juillet 1937.

Mobilisé en 1939, il se retrouve le 4 novembre 1940 sous-chef de bureau à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Promu quatre fois en moins de dix huit mois, le voilà le 26 mai 1942 secrétaire général de la Gironde, dépendant directement du préfet régional qui lui délègue les pouvoirs de police et la haute main sur le bureau des Affaires juives.

Mis en contact avec l’envoyé du général de Gaulle en Aquitaine, Gaston Cusin, le 6 juin 1944 jour du débarquement, ce dernier en fait son directeur de cabinet le 24 août lorsqu’il est lui-même désigné commissaire de la République à Bordeaux. Papon a su se reconvertir et le Comité départemental de la Libération n’en peut mais.

Après la guerre, il va effectuer une brillante carrière préfectorale (Corse, Constantine) avant d’occuper pendant neuf ans le poste stratégique de préfet de police de Paris de 1958 (juste avant le retour aux affaires du général de Gaulle qui l’y maintiendra) à 1967. C’est sous son règne qu’auront lieu le massacre d’au moins 200 Algériens dans la nuit du 17 octobre 1961, les 8 morts du métro Charonne en février 1962 et l’enlèvement puis l’assassinat de Ben Barka, dirigeant de l’opposition marocaine, en octobre 1965. Élu député UDR du Cher en 1968, réélu en 1973 et 1978, maire de Saint Amand-Montrond, trésorier national du mouvement gaulliste pendant plusieurs années, il termine sa carrière politique comme ministre du Budget du gouvernement Barre entre 1978 et 1981.

Comment un si brillant parcours a-t-il pu être terni par un épisode qui n’aura occupé que deux ans de sa vie et alors qu’il estime n’avoir fait que son devoir de technicien, obéissant simplement aux ordres de sa hiérarchie ? Un fonctionnaire n’est-il pas là pour faire tourner la machine quelles que soient les circonstances, pour assurer en quelques sorte la continuité de l’État ? Mais n’est-on pour autant responsable de rien ? N’y a-t-il pas un moment où il faut choisir entre le principe d’obéissance et disons tout simplement le principe d’humanité ?

J.-J. Gandini

Bibliographie :

  • M. Slitinsky. L’Affaire Papon. Édition Alain Moreau.
  • M. Slitinsky. Procès Papon, le devoir de justice. Édition de l’Aube.
  • G. Boulanger. Maurice Papon, un technocrate français dans la collaboration. Édition du Seuil.
  • G. Boulanger. Papon, un intrus dans la République. Édition du Seuil.
  • P Cohen-Grillet. Maurice Papon, de la collaboration aux assises. Édition Le bord de l’Eau.
  • B. Violet. Le Dossier Papon. Édition Flammarion.
  • M.O. Baruch. Servir l’État français. Édition Fayard.

Tract diffusé à Bordeaux en décembre 1941

Les anarchistes révolutionnaires dénoncent une armée de journalistes et de speakers prostitués qui cherchent à faire croire que les juifs et les francs-maçons sont responsables de notre malheur… La responsabilité de la tragédie sanglante actuelle retombe sur le régime capitaliste qui sème la guerre entre les hommes, régime de domination de l’homme par l’homme.


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