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Réforme de la justice

Les Nouveaux juges préservent les vieux intérêts

Le jeudi 11 janvier 2001.

Au sein d’une même formation politique, on peut aussi invoquer l’héritage d’un prédécesseur incompétent pour justifier un présent peu réjouissant. Ainsi Marie-Louise Lebranchu, remplaçante d’Elisabeth Guigou, se montre peu enthousiaste à la mise en application du projet de réforme de la Justice dont la précédente ministre était l’initiatrice.

Après la grève des avocats, les affaires qui « prolifèrent », cette réforme provoque la grogne des magistrats et des policiers, l’application de tout un pan du projet à d’ailleurs déjà été reportée.

La mise en application de cette réforme prévoit la possibilité de faire appel à un avocat dès la première heure de garde à vue, pour une durée d’une demi-heure, possibilité qui ne sera à nouveau offerte qu’à la vingtième heure d’une garde à vue pouvant durer jusqu’à 72 heures. D’autre part, le suspect à le droit de garder le silence s’il le veut et doit en être informé.

Après les multiples bavures intervenues lors de ces périodes d’isolement, il s’agit de se conformer au droit européen sur la présomption d’innocence et donner l’image d’une justice transparente. Les avocats qui ont commencé à tester la nouvelle législation n’ont pourtant pas été submergés d’appels, les réticences policières n’y sont certainement pas pour rien. Ceux qui bénéficient d’une pléiade d’avocats à leur service seront toujours les plus à même de bénéficier d’une réforme qui arrive à point nommé alors que les mises en examen d’hommes politiques se multiplient.

Ne pas confondre : plus de juges et plus de justice
Il est également prévu de restreindre la détention provisoire et d’en confier la décision à des juges « des libertés et de la détention » lesquels ne pourront intervenir dans le procès contrairement au juge d’instruction actuel. Les nouveaux juges décideront soit de prolonger la détention, soit d’une remise en liberté. Pour la ministre, ces dispositions doivent permettre d’amener l’impartialité de la justice alors que selon son propre aveu, il règne aujourd’hui « une justice d’abattage qui touche surtout les personnes les plus modestes », pas besoin des rapports de l’OIP pour être au courant…

Selon le syndicat de la magistrature, en l’absence de moyens engagés, la multiplication des procédures risque surtout de renforcer l’usage déjà fréquent des comparutions immédiates et des jugements expéditifs pour les petits délits (ce qui ne concerne en rien les magouilles financières des élus). Pour les sans-papiers, les petits délinquants, ceux qui usent de stupéfiants, rien de neuf à l’horizon. Alors que la dépénalisation de certains contentieux pourraient permettre un allégement plus que significatif des procédures judiciaires, on continue à jeter en prison des gens qui ne menacent en rien la sécurité d’autrui.

Pendant ce temps, les enquêtes portant sur les détournements de biens sociaux piétinent par manque de moyens. Les réformes en cours ne sont donc qu’un moyen de proroger l’ordre établi sans changer quoi que ce soit à une justice de classe de plus en plus virulente.

Jean. — groupe Kronstatd (Lyon)





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