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En finir avec les avatars du franquisme

Le jeudi 23 septembre 2004.

Pour la première fois en vingt-cinq ans de démocratie, une décision de la justice espagnole est favorable aux victimes de la répression franquiste. Le 13 juin 2004, le Tribunal constitutionnel a décidé — par quatre voix contre deux — de protéger les familles de Francisco Granado et de Joaquin Delgado contre la résolution de la Salle militaire du tribunal suprême qui, le 3 mars 1999, refusa la révision du Conseil de guerre condamnant à mort leurs parents le 13 août 1963. Cette décision historique oblige le Tribunal Suprême à réexaminer le recours en révision du procès, présenté le 3 février 1998 par la veuve de Granado et le frère de Delgado, et à prendre en considération les témoignages que le Tribunal constitutionnel a considéré comme étant « des preuves clairement pertinentes de part leur relation avec les faits », et qu’en conséquence « il n’est pas raisonnable de les dénier  ».

Effectivement, par « la dénégation systématique » des preuves proposées par les demandeurs, le Tribunal constitutionnel a considéré que le Tribunal suprême a porté atteinte à leur droit « d’utiliser tous les moyens de preuve pour leur défense ». C’est-à-dire que la sentence du Tribunal constitutionnel protège les demandeurs, annule la décision du Tribunal suprême et oblige celui-ci à rapporter les faits à la date antérieure à celle à laquelle la Salle militaire aurait dû se prononcer sur les preuves demandées, parmi lesquelles les témoignages d’Octavio Alberola, Luis Andrés Edo et Vicente Marti. Trois témoins clés des événements de 1963 qui confirment les déclarations de Antonio Martín Bellido et de Sergio Hernandez, reconnaissant — devant notaire et dans un documentaire diffusé par les chaînes de télévision ARTE et TVE — être les vrais auteurs des actions pour lesquelles Granado et Delgado furent arrêtés, jugés et exécutés.

Les magistrats de la Salle militaire du tribunal suprême, devront respecter la décision du Tribunal constitutionnel, et poursuivre leurs procédures en vue d’établir si les déclarations de Antonio Martín Bellido et de Sergio Hernández sont crédibles et, si elles le sont, ils devront décréter la révision du procès de 1963. Une révision qui serait historique, pour être la première dans laquelle les actes du pouvoir antérieur à l’entrée en vigueur de la Constitution actuelle, la « Constitution de la démocratie », seraient questionnés juridiquement.

Il est évident que la révision ne serait accordée que pour des raisons juridiques et non pour des raisons politiques : le rejet de la dictature et la condamnation de la légalité imposée par le franquisme. Cependant, et bien que le Tribunal constitutionnel n’ait pas pris en considération ces deux dernières raisons, il est incontestable que sa décision marque pour la première fois une rupture avec la « doctrine » de la continuité avec le pouvoir antérieur défendue par les magistrats de la Salle militaire du tribunal suprême et par au moins deux magistrats du Tribunal constitutionnel qui votèrent contre. Une « doctrine » qui présuppose que « la Constitution n’a pas d’effets rétroactifs et n’est pas applicable aux actes du pouvoir antérieurs à son entrée en vigueur », comme l’affirment les deux magistrats dans leur vote particulier.

Toutefois, la rupture avec cette « doctrine » ne signifie pas que dans les autres cas de révision demandés ou qui pourraient l’être dans le futur (ceux de Julian Grimau, du président Lluis Companys, de Joan Peiró, de Salvador Puig Antich et de ceux des milliers de fusillés au début ou à la fin de la guerre civile), le Tribunal constitutionnel annule les décisions du Tribunal suprême refusant les demandes de révision, étant donné que l’argument (le « fait nouveau ») du cas Granado-Delgado n’existe pas dans la majorité des autres cas. C’est-à-dire, que la réhabilitation juridique de la majorité des victimes de la répression franquiste ne sera pas possible s’il n’y a pas de décision institutionnelle annulant les sentences prononcées par les tribunaux répressifs franquistes, car la loi d’amnistie de 1977 n’a suspendu que l’accomplissement des sentences.

Aussi, si vraiment l’on veut réhabiliter les victimes de la répression franquiste il est évident que la résolution du 20 novembre 2003 votée par le congrès des députés est insuffisante et qu’en outre, en plus de leur réhabilitation morale, il est nécessaire de les réhabiliter juridiquement. Et cela ne sera possible que par une décision politique qui mette fin à la honteuse situation dans laquelle se trouvent les victimes de la répression franquiste. Il faudra donc aussi exiger des députés de la nouvelle législature qu’ils approuvent — comme l’a fait le 18 juin 2004 le Parlement catalan — une proposition pour que le gouvernement de l’État prenne les dispositions adéquates décrétant « la nullité de tous les jugements et sentences prononcés pendant le franquisme ».

Pour ce qui nous concerne, c’est ce que nous nous efforçons d’exiger depuis le 14 avril 2003, conjointement avec les familles de Francisco Granado, de Joaquin Delgado, de Joan Peiró et de Salvador Puig Antich, car la finalité des recours demandés ne vise qu’à faire en sorte que l’on donne la reconnaissance morale à tous ceux qui souffrirent de la répression franquiste pour avoir lutté contre un régime qui niait les libertés que proclame la Constitution et que soient annulées les sentences qui leur furent imposées pour les avoir défendues.

Groupe pro-révision du procès Granado-Delgado


Groupe pro-révision du procès Granado-Delgado en France : La Mémoire Sociale, BP 58, 93 260 Les Lilas.





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