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Espagne

L’Annulation des sentences franquistes ?

Le jeudi 4 novembre 2004.

Le 13 juillet 2004, pour la première fois en vingt-cinq ans de démocratie, le Tribunal constitutionnel espagnol a pris une décision favorable aux victimes de la répression franquiste. En effet, il a annulé la décision du Tribunal suprême, du 3 mars 1999, refusant la révision du Conseil de guerre, du 13 août 1963, qui condamna à mort les jeunes anarchistes Francisco Granado et Joaquin Delgado.



Cette décision est historique pour beaucoup de raisons, mais surtout parce qu’elle a montré que la justice franquiste, qui était considérée institutionnellement comme la « légalité de l’époque », peut être mise en cause.

La mémoire retrouvée

Cette décision est très importante aujourd’hui, car depuis quelques années, et grâce en grande partie aux campagnes pour réhabiliter Granado et Delgado, s’est mis en marche un important processus de récupération de la mémoire historique. Un processus qui a rendu possible le 20 novembre 2002 une résolution du Congrès des députés condamnant « le coup d’État militaire de 1939 et demandant la réhabilitation morale de toutes les victimes de la guerre civile et de la répression postérieure franquiste ». Ce qui a abouti le 3 septembre 2004 à la création d’une commission interministérielle qui doit présenter un projet de loi pour réhabiliter juridiquement Granado et Delgado. C’est-à-dire : l’annulation des sentences prononcées par les tribunaux franquistes « contre tous ceux qui luttaient pour les libertés et la démocratie ».

En effet, dès l’année 2000, plusieurs associations se sont constitué pour se réapproprier la mémoire des vaincus de la guerre civile et des réprimés pendant les nombreuses années de la dictature franquiste. Mémoire étouffée, car la transition à la démocratie après la mort de Franco a signifié l’amnésie historique de cette tragique période et l’impunité pour les responsables des crimes franquistes. Et, en ce qui concerne la légalité juridique, malgré la loi d’amnistie de 1977 et la Constitution de 1978 qui instituait la démocratie, il n’y eut pas une rupture institutionnelle vraie avec la légalité juridique franquiste. La preuve, c’est que, même après un peu plus de vingt-cinq ans de Constitution démocratique, le Tribunal suprême a continué à refuser les recours en révision présentés par les familles des républicains exécutés par les franquistes. Le dernier cas s’est produit le 18 juin 2004, quand le Tribunal suprême a refusé la révision des jugements de 72 républicains de Figueras exécutés à la fin de la guerre civile, malgré la résolution du 20 novembre 2002 du Congrès des députés et celle du 2 juin 2004. Une résolution ratifiant celle de 2002 et demandant au nouveau gouvernement de mettre tout en œuvre pour que les victimes de la répression franquiste puissent être toutes réhabilitées et indemnisées.

Une « transition » bis ?

C’est vrai que le gouvernement de Zapatero a créé, en suivant cette résolution, une commission interministérielle, présidée par la vice-présidente du gouvernement, pour présenter un projet de loi à fin de « réguler les mesures nécessaires pour obtenir la complète réhabilitation morale et juridique » de toutes les personnes qui « pour avoir lutté pour la restauration de la démocratie subirent des représailles, après la guerre civile jusqu’à la récupération des libertés ».

Il est clair qu’au-delà des précautions sémantiques (il n’est pas question de « dictature franquiste », par exemple), le but de cette commission devrait être l’annulation de tous les jugements des tribunaux répressifs de la dictature franquiste. Mais, cela veut-il dire qu’elle va le faire ?

Ce n’est pas si sur… La preuve : le 1 octobre, coïncidant avec le 64e anniversaire de l’exécution de Lluis Companys, président de la Generalitat républicaine, le conseil des ministres a ordonné à la commission d’étudier prioritairement la réhabilitation morale et juridique de Companys. Mais, quelques heures plus tard, la vice-présidente a souligné que du point de vue technique, le problème est d’une grande complexité ; car il faut tenir compte des exigences constitutionnelles, des garanties juridiques et d’autres paramètres. De plus, elle a ajouté que le conseil de ministres n’avait pas fixé une date précise à la commission pour le faire…

En outre, la décision historique du Tribunal constitutionnel avait déjà mis en évidence que la majorité des magistrats du Tribunal suprême, et au moins deux du Tribunal constitutionnel (ceux qui ont voté contre affirmant que « la Constitution n’a pas d’effets rétroactifs » et qu’elle « n’est pas applicable aux actes du pouvoir antérieur à son entrée en vigueur »), continue à considérer la « légalité » franquiste intouchable. Sans compter, bien sûr, l’opposition du Parti populaire qui défend aussi cette position. Il faudra donc que le gouvernement socialiste et les groupes parlementaires de l’actuelle majorité assument pleinement leur responsabilité politique pour procéder à la rupture définitive avec le passé franquiste institutionnel. Et, pour les obliger à assumer cette responsabilité, il faudra évidemment que les groupes qui luttent pour cette rupture assument aussi la leur.

L’annulation des jugements franquistes semble donc très proche. Nous devons nous en réjouir et continuer à aider les camarades du Grupo pro revisión del proceso Granado-Delgado ; car, malgré le bon travail réalisé, il leur faudra sûrement faire encore des efforts supplémentaires pour obliger Zapatero à tenir parole. Pour que l’Espagne, qui se prétend démocratique, ne soit plus entravée par ce passé fasciste et pour qu’elle puisse mettre enfin en route une vraie transition, porteuse d’espoir.

Daniel Pinós





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