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Belgique

Condamnations indécentes

Le jeudi 22 janvier 2004.

Un simple accident ! Quatre des cinq gendarmes inculpés pour la mort de Semira Adamu, étouffée par un coussin le 22 septembre 1998 lors d’une tentative d’expulsion forcée, ont donc été condamnés, le 12 décembre dernier, à des peines d’emprisonnement de trois ans avec sursis. Douze mois pour trois d’entre eux et quatorze pour l’officier chargé d’encadrer l’opération de rapatriement. Ils devront en outre payer des dommages et intérêts aux parties civiles, de même que l’État belge qui comparaissait en tant que responsable des cinq gendarmes inculpés. L’un d’entre eux, chargé de tenir les passagers « trop curieux » éloignés de la scène, a quant à lui été acquitté.

Les parties civiles n’en espéraient pas tant après que le ministère public eut déclaré ne pas s’opposer à une suspension du prononcé. Aussi se sont-elles déclarées satisfaites du jugement, fort détaillé au demeurant quant aux responsabilités des prévenus.

Il n’empêche que ce jugement laisse un arrière-goût amer. En effet, n’ayant été reconnus coupables « que » de « coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », les gendarmes condamnés pourront dormir la conscience tranquille (pour autant qu’ils aient jamais eu un problème de ce côté-là) puisque la mort de Semira Adamu ne relève désormais plus, en droit, que du simple accident, malheureux certes mais du simple accident tout de même !

Et ce qui nous reste le plus en travers de la gorge, c’est la stigmatisation dont le Collectif contre les expulsions a été l’objet dans les attendus, montré du doigt pour avoir donné des « informations erronées » à Semira Adamu. Il lui aurait en effet affirmé que si elle parvenait à s’opposer à son expulsion, elle pourrait rester en Belgique. Or, jamais, au grand jamais, le Collectif n’a donné de tels espoirs aux détenus des centres fermés, pas plus à Semira qu’à d’autres. Ce que le Collectif disait, c’est qu’il leur fournirait toute l’aide possible pour la défense de leur dossier s’ils parvenaient à s’opposer à leur expulsion.

Il est donc parfaitement indécent de vouloir ainsi faire rejaillir une partie de la responsabilité du drame Semira Adamu sur le Collectif contre les expulsions. Sans doute faut-il y voir les effets du « témoignage » de Herman Boon, l’ineffable aumônier de Zaventem, qui, cité par la défense, avait laissé entendre que sans les incitations du Collectif, Semira ne se serait jamais rebellée contre son expulsion. Entendez. Les gendarmes n’auraient dès lors pas eu besoin de recourir au supplice du coussin pour la faire taire et elle coulerait aujourd’hui des jours heureux au Nigeria.

Indécent, on vous le disait

Les hasards du calendrier ont voulu que, cinq jours à peine après le prononcé du jugement à l’encontre des gendarmes, ce soit au tour des inculpés du Collectif contre les expulsions de connaître le sort que leur avait réservé le tribunal.

À l’audition des attendus, il ne faisait aucun doute pour le nombreux public de sympathisants et d’amis que le procès se solderait par de simples remontrances ; au pire par la suspension du prononcé. Il faut dire que, alors que la police avait lourdement chargé la barque des membres du Collectif en les faisant passer pour de violents et dangereux agitateurs, le ministère public avait déjà aux trois quarts dégonflé la baudruche dans son réquisitoire en requalifiant la plupart des charges.

Durant une bonne heure, les faits reprochés aux membres du Collectif ont été passés au crible. Le tribunal a ainsi longuement rappelé le contexte des actions incriminées : nombreuses manifestations contre les centres fermés et les expulsions forcées, manifestations devant le centre 127 bis, contre des fourgons acheminant des expulsés vers l’aéroport, ou encore dans la zone neutre près du Parlement.

Certaines charges ont ainsi été requalifiées en contraventions, et le tribunal a constaté leur prescription. Certains acquittements ont également été prononcés faute d’éléments de preuve dans le dossier.

Avant de passer à la lecture des peines, le tribunal a également tenu à placer les faits dans leur contexte et les ramener à leur juste proportion. Il a ainsi souligné le peu de charges réelles avérées, mais a néanmoins relevé des atteintes portées à l’ordre public et aux personnes, même si les militants ont agi dans le but de promouvoir des idées généreuses dans le cadre d’un combat politique. Mais il n’est pas acceptable que dans le cadre d’actions pacifiques des infractions aient été commises.

C’est sur cette base — nobles mobiles mais… — qu’il a prononcé deux acquittements, cinq suspensions du prononcé, quatre peines d’amende et sept peines de prison de huit jours à deux mois assorties d’un sursis d’un an.

C’est donc l’État de droit qui a prévalu, même si le droit auquel les prévenus se sont opposés, tout légal qu’il soit, était en l’occurrence parfaitement illégitime. Dans ce cadre-là, on peut en effet estimer que les peines sont légères. Mais ce qui est parfaitement révoltant, c’est le fait même que les membres du Collectif aient été traduits devant un tribunal correctionnel pour des charges qui se sont révélées pour la plupart infondées et qu’il ait fallu huit audiences pour arriver à ce constat.

Ainsi, des militants dont le tribunal a publiquement reconnu la générosité des mobiles qui les animent ont été condamnés à la prison. Il est vrai qu’ils ne purgeront pas cette peine s’ils se conduisent « bien » durant un an. Mais des gendarmes qui ont provoqué la mort d’une jeune femme — qui venait précisément chercher un peu de générosité dans notre pays — en obéissant à des ordres criminels qu’ils n’auraient jamais dû exécuter s’ils avaient été dotés d’un minimum de sens moral, ne purgeront pas non plus la peine à laquelle ils ont été condamnés s’ils se conduisent « bien » durant trois ans.

En somme, sur le plan de la symbolique des peines, les gendarmes meurtriers et les militants généreux sont renvoyés dos à dos.

Indécent, on vous le disait.

Collectif contre les expulsions

Concert de solidarité avec le Collectif contre les expulsions, le samedi 24 janvier à 20 heures (église Saint-Marc, avenue de Fré 76, Uccle).

Au programme : Stabat Mater (Pergolese) et Requiem (Mozart) par l’ensemble vocal Andantino, sous la direction de Samir Bendimered.

Les bénéfices aideront au paiement des amendes et frais de justice auxquels nous avons été condamnés.

PAF : 12 euros, prix de soutien 15 euros, gratuit pour les enfants.

Renseignements et réservations du lundi au vendredi de 10 heures à 15 heures, 0496/937497.

Avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme et du MRAX.


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